Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Responsabilité civile
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour , suite à des travaux effectués par mes soins dans un de mes appartements , le plafond est descendu de quelques centimètres et à fissuré le carrelage de mon voisin.
Ma responsabilité civile de mon contrat habitation de ma residence principale va t-elle prendre en charge les reparations?
Question posée le 28/03/2017
Par Trollos71
Département : Saône-et-Loire (71)
Tweet |