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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Litige banque
Crédit à la consommation
Bonjour , je suis en litige avec une banque en ligne , après avoir fait un rachat de crédits en 2008 ..il se trouve que pour 55000 euros repris pour ce rachat , ils me demandent 91460 euros , plus les intérêts qui fait un montant total de 158 036 euros , sans...
Département : Haute-Loire (43)
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Réclamation de dette
Crédit à la consommation
Bonjour,un huissier ma dressé un PV de saisie-vente pour un crédit vieux de 25ans. La formule exécutoire date du 24/02/1992 avec un principale de 5797.45€+ divers frais et intérêts de prêt de 3000 €. Vu l'ancienneté de la dette peut-il encore me la réclamer?...
Département : Haut-Rhin (68)
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Dossier déposé chez avocat en 2017 pas de convention d'honoraires
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Après un prudhomme gagné en grande partie en 2014,j'ai remis mon dossier (pour faire appel) à un nouvel avocat en 2014. Lors de ce 1er rdv, il m'indiquait oralement que le montant des honoraires serait de 2500 euro maxi. A 10 jours de l'audience d'appel et a...
Département : Sarthe (72)
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Bloquage accés internet par la mairie.
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour. Je domicile actuellement dans une ville où apparemment selon la mairie, des brouilleurs ont été installé qui empêche aux fournisseurs d’accès à internet de se développer et ainsi de proposé aux habitants des offres avec de bon débit internet (mê...
Département : Moselle (57)
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Conditions de vente à l'étranger
Achat sur Internet
Bonjour, Donc das le cas où les CGV de l'entreprise espagnole stipulent qu'en cas de litige le pays dont les lois applicables sont l'Espagne, le client doit se soumettre à ces conditions et les procédures se dérouleront en Espagne? Merci pour votre réponse,...
Département : Nord (59)
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Quelle juridiction pour envois internationaux
Achat sur Internet
Bonjour, Je vends des vêtements en France pour une entreprise uniquement basée en Espagne. En cas de non-paiement de la part de la cliente en France, quelle loi prévaut ? Celle de la cliente ou celle de l'Espagne? Merci d'avance, Amaëlle Fontaine
Département : Nord (59)
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Problème avec un véhicule d'occasion acheté la veille
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour , J'ai acheté un véhicule d'occasion le 19/02/2017 auprès d'un particulier , le dit véhicule avez subit l'échange de la boite à vitesse fin janvier 2017 , travaux effectués par l'ancien propriétaire , le 20/02/2017 j'ai constaté que la boite à vitess...
Département : Haute-Loire (43)
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Ald en cours de prêt immobilier
Litige avec votre banque
Bonjour, mon fils et son épouse ont un prêt immobilier depuis Janvier 2013. Il vient d'être diagnostiqué le mois dernier pour une maladie chronique, et mis en ALD. Doit-il le déclarer à sa banque ? Quels risques et/ou avantages à le faire, ou pas ? Merci pour vo...
Département : Haute-Garonne (31)
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Investissement via internet
Achat sur Internet
bonsoir j ai acheté en 2015 , un diamant qui aurais du me rapporter un benefice , a ce jour la société diam s épargne refuse de me reversé mon bien prenant excuse que leur société a été saisi par la justice puis je récupérer mon bien et comment puis je f...
Département : Haute-Savoie (74)
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Taux de change utilisé par les banques françaises
Litige avec votre banque
Bonjour, Expatriée aux Usa, j'ai effectué un virement en dollars vers mon compte bancaire Français. Mes questions sont relatives au taux de change. Ma banque a appliqué un taux de change de 1.08 alors que le taux de change officiel etait à 1.05. Mon conseiller m'...
Département : Haute-Garonne (31)
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