Questions - réponses : Droit de la consommation

je souhaite le retrait de mes parts sociales d'une résidence en temps partagé . Résidence située à Tignes 73320.que je possède depuis 1988. J'ai donc besoin d' un modèle de lettre pour faire part de ma demande à la SCI qui gère cette résidence. Et ainsi le...

j ai etait solicite par une entreprise isoltoit par telephone je recois un devis par mail avec mes initial oppose sur le devis par le commercial je rapelle pour anule le devis elle me dit quelle anule tout et quel ne futpas ma surprise de resevoir un mail pourun...

Ma femme a une fille en guarde partagée avec son ex. Deux mois avant il est décédé... La petite (12 ans) été en train de arranger ses dents sur un dentiste choisi par son pere, parce-que s'était lui que se occupé de ça. Après son décès, ma femme et moi avons...

Lors d'une succession entre époux marié sous le régime de la communauté. Peux-t'on reprocher à l'époux survivant un vice caché sur un véhicule vendu par l'épouse décédée plusieurs mois avant sa mort (carte grise au seul de l'épouse). Merci

Bjr, suite vente maison septembre 2018,n'ayant pas de quoi se reloger en France, sommes partis en location gratuite chez de la famille en Espagne,lettre R/AR a satellite et plus pour résilier le contrat avant date anniversaire ,depuis septembre 2018 en conflit avec cet...

J'ai retiré 70 euros sur un distributeur Credit Mutuel (non rattaché à une banque) et 20 euros sont sortis. J'ai utilisé ma carte malaisienne (CIMB bank) et j'ai du appelé en Malaisie avec ma ligne francaise pour vérifier que le retrait de 70 euros a été débitÃ...

Bonjour, Peut-on me prélever de l'argent pour un service que je n'ai pas demandé et pour lequel je n'ai pas été notifiée ? Free me facture 40 euros d'installation d'une nouvelle ligne, mais je n'ai pas signé de contrat me notifiant de cette possibilité et je n...

Bonjour, voila mon mari est en liquidation judiciaire pour sont EI. Nous avons inclus le credit de notre maison dedans et, suite au renvoi du dossier tardivement de notre banque au mandataire, le credit a été annulé dans sa totalité. Je voudrais savoir, comme nou...

Bonjour, Ma nouvelle assurance auto a réinitialisé mon CRM alors que je lui ai fourni mon relevé d'information sous prétexte que ça fait 3 ans que je n'ai pas été assurée. Or dans leur convention, il n'y a aucune limite de temps pour le CRM et la seule chose ...

Bonjour, ma question est simple. Peut-on écrire : "Echantillon gratuit, vente interdite" à la place de : "Echantillon gratuit ne peut être vendu". Est-ce que ces 2 formules sont conformes au code de la consommation. ps : cela ne concerne pas l'achat sur in...