Résiliation contrat établissement scolaire privé
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
Actuellement en école de commerce en 1ere année d’un programme de 3 ans,le contenu et la qualité de la formation dispensée ne me correspondent pas. Je souhaite démissionner.
D’après internet, je crains que l’école continue de me prélever des frais de scolarité (plus de 1000€ par mois) pour l’année, voire pour la totalité des 3 années.
Le contrat ne mentionne pas de conditions de résiliation (des affaires similaires ont fini en cassation en raison de clauses abusives et d’un défaut d’information à la conclusion du contrat (cf. pourvoi n° 10-15.786 et n° 11-27.766)).
Le Contrat donne :
- Un délai de 2 semaines pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat (mi-août), soit 3 semaines avant le début de la formation.
- 2 jours pour justifier un « motif légitime et sérieux » d’absence, sinon quoi, l’étudiant s’engage à payer le coût complet de la formation, sans rien préciser pour une résiliation.
Pensez-vous que la justice me donnera gain de cause ?
D’avance, merci
Question posée le 05/01/2019
Par Margeaux20
Département : Isère (38)
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