Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Credit a la consommation si il y a eventuellement prescription
Crédit à la consommation
Bonjour, J'ai contracté un crédit à la consommation en 1993 chez Cetelem a ce jour l'organisme Crédirec me reclame la somme de 6566.71€ par le biais de l'étude de MARCOTTE ET RUFFIN. J'ai recu le 7 janvier 1998 une signification d'ordonnance d'injonction de pa...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Annulation vente cyclomoteur
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, J'ai acheté un cyclomoteur pour mon fils a un particulier le 03/11/18 or lorsque j'ai voulu le refaire brider pour qu'il soit assurable, les garages dans lesquels je l'ai emmené ont refusé de le prendre en charge. Je me suis renseigné auprès de la gendarm...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
compteur lynki mes droits
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
mon installation actuelle étant récente et aux normes,les fournisseurs d'électricité tels qu'ils soient peuvent t'ils m'imposer un compteur LYNKY?si non,qu'elles sont les démarches pour m'y opposer?
Département : Marne (51)
Voir les réponses (0)
Mentions obligatoires sur contrat de prêt
Crédit à la consommation
Quelles les mentions obligatoires sur un contrat de prêt d'argent en ce qui concerne l'identité des parties qui doivent le signer ?
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Paiement a reception
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, J'ai réaliser le 8 septembre 2018 une commande pour une porte palière avec pose dans un magasin Lapeyre. J'ai déjà versé 3/4 du règlement de la facture incluant le materiel ainsi que la pose. Je viens de recevoir la date de la livraison de la por...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Devis
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour J'ai emmené ma voiture chez un garagiste pour une réparation(la voiture démarrant)celui-ci à démonter le moteur intérieurement,sans me consulter avant et maintenant il m'a annoncé par mail un tarif d'environ 12000€ (somme que je n'ai pas)par conséquen...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Credit a la consomation
Crédit à la consommation
bonsoir . cela fait 25 ans ke je suis divorcee et mon ex mari m a mis toutes les dettes sur le dos ainsi ke le credit a sofinco . j avais tout mis a la banque de France et ils avaient bloques ce credit ki veut dire annule . sauf qu au jour d aujourdui cette banque renvo...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Restitution loa
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Je dois restituer mon véhicule de marque Peugeot que j'ai actuellement en LOA.(Fin en 09/2019). J'ai eu des soucis avec ce véhicule de tenue de route (Non réglé à ce jour),une expertise a eu lieu avec un expert mandaté par mon assurance et un expert "Co...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Crédit passeport
Crédit à la consommation
Bonjour j'aimerais savoir j'ai un crédit passeport (donc une réserve d'argent)et malheureusement je me suis porté garant pour mon père qui paie plus sont loyer,ai je le droit d'utiliser ma réserve d'argent pour régler cette somme?. Car dans les conditions du cré...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Mutuelle souscrite par abus de confiance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, une mutuelle a souscrit une mutuelle à l'insu de ma mère par escroquerie. Nous avons été voir un médiateur à 3 reprises. La première fois il les a appelé devant nous et à indiqué qu'il n'y a pas de contrat et que la conseillère au téléphone à obte...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne









