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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Annulation de devis
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Nous avons signé un devis estimatif le 12 février 2018 avec une société concernant une chaudière. Après plusieurs relances, nous sommes las d'entendre "votre dossier est en cours d'instruction". Le mauvais temps et le froid arrivant.. Nous aimerions aba...
Département : Hérault (34)
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Achat vehicule expatrié
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour je travaille actuellement pour l'etat francais dans un pays d'afrique. mon adresse fiscale se trouve en france. je voudrais acheter un vehicule en france et le laisser en france. quelles sont les démarches,les avantages s'il y a du HT ou pas,bref la loi cord...
Département : Var (83)
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Incident dans un hôtel en turquie
Litige avec une agence de voyage
mon fils et sa petite amie ont séjourné dans un hôtel en Turquie. Celle-ci prenait sa douche au SPA quand 3 types dont celui du SPA ont forcé la porte de la douche. J"ai tout de suite contacté et par tél et par mail last minute mais sans résultat. Mon fils a dit ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Huissiers injoignable
Litige avec votre banque
Bonjour, depuis plusieurs mois je rembourse une dette contractée auprès de mon ancienne agence bancaire à un cabinet d'huissier (Benton-piercy) par paiement carte bancaire le 5 de chaque mois. Le problème est que depuis ce mois ci ils sont injoignable : leur télép...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Assurance décès sur crédit conso
Crédit à la consommation
Mon père avait souscrit un prêt à la consommation avec une assurance décès. Suite à son décès(en juin), nous avons écrit à l'organisme de crédit afin de faire fonctionner l'assurance. Notons que l'organisme de crédit n'avait pas fait remplir de questionnaire...
Département : Haute-Garonne (31)
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Obligation assurance logement décent
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Locataire d'un studio à Paris, j'ai été victime au début du mois d'août d'un dégât des eaux provenant de l'appartement du dessus. D'après les mesures réalisées, les murs et plafond de mon studio sont encore à 90-100% d'humidité un mois après le...
Département : Paris (75)
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Vente par professionnel voiture occasion obligation garantie 3 mois??
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je souhaite savoir quel est l'article de loi qui stipule que le garagiste donc un professionnel doit etre dans l'obligation de faire une garantie de 3 mois a l'acheteur du vehicule d'occasion??? Pouvez vous me confirmer cet article de loi car le garagiste e...
Département : Haute-Saône (70)
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Erreur taux co2 augmentation prix malus automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour J'ai acheté à un mandataire automobile un vehicule. Il m'a indiqué un taux de c02 à 145g.Ce taux est mentionné sur la simulation de calcul des taxes (carte grise et malus) lors de la commande et sur ma facture d'achat. Maintenant le vendeur me demande de...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Arnaque a la location
Litige avec une agence de voyage
Bonsoir, J'ai réservé un hôtel le 04/07 pour 5 jours à Majorque via un site de location très connu .La somme de 517 euros m'a été prélevée le 5/07.Le 23/08 mail qui m'apprend que la réservation est annulée de leur fait.Bien sûr lors de l'appel téléphoniqu...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Remboursement
Crédit à la consommation
Bonjour, Voilà la situation marié depuis 8 ans avec ma femme j’ai fini de paye avec elle un crédit à la consommation qu’elle avait contracté avec son ex-compagnon ( pas marié) mais ce dernier était co-emprunteur. Il a donc lui aussi bénéficié du crédit...
Département : Savoie (73)
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