Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Annulation de devis
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Nous avons signé un devis estimatif le 12 février 2018 avec une société concernant une chaudière. Après plusieurs relances, nous sommes las d'entendre "votre dossier est en cours d'instruction". Le mauvais temps et le froid arrivant.. Nous aimerions aba...

Par Spooks
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/10/2018
Voir les réponses (0)

Achat vehicule expatrié
Vente / achat / réparation d'un véhicule

bonjour je travaille actuellement pour l'etat francais dans un pays d'afrique. mon adresse fiscale se trouve en france. je voudrais acheter un vehicule en france et le laisser en france. quelles sont les démarches,les avantages s'il y a du HT ou pas,bref la loi cord...

Par Jeannotica
Département : Var (83)
Question posée le 18/09/2018
Voir les réponses (0)

Incident dans un hôtel en turquie
Litige avec une agence de voyage

mon fils et sa petite amie ont séjourné dans un hôtel en Turquie. Celle-ci prenait sa douche au SPA quand 3 types dont celui du SPA ont forcé la porte de la douche. J"ai tout de suite contacté et par tél et par mail last minute mais sans résultat. Mon fils a dit ...

Par Lindouch
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 13/09/2018
Voir les réponses (0)

Huissiers injoignable
Litige avec votre banque

Bonjour, depuis plusieurs mois je rembourse une dette contractée auprès de mon ancienne agence bancaire à un cabinet d'huissier (Benton-piercy) par paiement carte bancaire le 5 de chaque mois. Le problème est que depuis ce mois ci ils sont injoignable : leur télép...

Par Romain
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/09/2018
Voir les réponses (0)

Assurance décès sur crédit conso
Crédit à la consommation

Mon père avait souscrit un prêt à la consommation avec une assurance décès. Suite à son décès(en juin), nous avons écrit à l'organisme de crédit afin de faire fonctionner l'assurance. Notons que l'organisme de crédit n'avait pas fait remplir de questionnaire...

Par Hope88
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/09/2018
Voir les réponses (0)

Obligation assurance logement décent
Litige avec votre compagnie d'assurance

Bonjour, Locataire d'un studio à Paris, j'ai été victime au début du mois d'août d'un dégât des eaux provenant de l'appartement du dessus. D'après les mesures réalisées, les murs et plafond de mon studio sont encore à 90-100% d'humidité un mois après le...

Par Max0110
Département : Paris (75)
Question posée le 06/09/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je souhaite savoir quel est l'article de loi qui stipule que le garagiste donc un professionnel doit etre dans l'obligation de faire une garantie de 3 mois a l'acheteur du vehicule d'occasion??? Pouvez vous me confirmer cet article de loi car le garagiste e...

Par Bouki
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 01/09/2018
Voir les réponses (0)

Erreur taux co2 augmentation prix malus automobile
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour J'ai acheté à un mandataire automobile un vehicule. Il m'a indiqué un taux de c02 à 145g.Ce taux est mentionné sur la simulation de calcul des taxes (carte grise et malus) lors de la commande et sur ma facture d'achat. Maintenant le vendeur me demande de...

Par Kristelie
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 31/08/2018
Voir les réponses (0)

Arnaque a la location
Litige avec une agence de voyage

Bonsoir, J'ai réservé un hôtel le 04/07 pour 5 jours à Majorque via un site de location très connu .La somme de 517 euros m'a été prélevée le 5/07.Le 23/08 mail qui m'apprend que la réservation est annulée de leur fait.Bien sûr lors de l'appel téléphoniqu...

Par Patrick64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/08/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement
Crédit à la consommation

Bonjour, Voilà la situation marié depuis 8 ans avec ma femme j’ai fini de paye avec elle un crédit à la consommation qu’elle avait contracté avec son ex-compagnon ( pas marié) mais ce dernier était co-emprunteur. Il a donc lui aussi bénéficié du crédit...

Par Matthias
Département : Savoie (73)
Question posée le 24/08/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)