Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour,

Si le droit de passage résulte de la loi, en cas d'enclave (article 682 du code civil) c'est à dire lorsque le propriétaire n'a aucune issue ou une issue insuffisante sur la voie publique pour accéder à sa propriété, les modalités d'exercice du droit de passage sont déterminées soit d'un commun accord entre les parties, soit à défaut d'accord par le juge, soit par la prescription.

Le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court pour aller du fonds à la voie publique. Il doit être fixé dans l'endroit occasionnant le moins de dommages au propriétaire de la parcelle qui le supporte. Ce dernier perçoit une indemnité fixée à l'amiable ou par le juge.
La servitude légale de passage peut s'éteindre, outre les causes de droit commun, par la cessation de l'enclave (exemple: ouverture sur la voie publique ou réunion des deux lots). Toutefois, elle ne s'éteint jamais par le non-usage.

Lorsque le droit de passage résulte d'une convention les modalités d'exercice du droit de passage résultent de la convention entre les deux parties créant la servitude, il est donc laissé libre choix aux parties de convenir comme ils le souhaitent du droit de passage, rien ne vous empêche donc, dès lors qu'il s'agit d'un commun accord, de convenir de dates renouvelables.

Cordialement.