Droit de l'immobilier
Trouble du voisinage-ovin
Litiges entre voisins
bonjour,
nous sommes résidents dans la communes de pessac et nos vosins ont installés 2 moutons derrière chez nous. leur parquage colle notre cloture et les odeurs par temps de chaleur sont trés désagréables. j'aimerai savoir si c'est autorisé? et s'il existe pas une distance réglementaire pour qu'il ciruclent sur le terrain?
je n'ai pu connaitre l'arrêté départemental en la matière.
merci d'avance.
Question posée le 21/06/2012
Par Pioupiou33
Département : Gironde (33)
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