Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Le 1er Avril de cette année, j'ai loué avec mon conjoint un appatement de Type 2 (1 chambre et un salon). La surface du logement est de 45m². En amménagent la chambre pour l'arrivé de mon fils, j'ai constaté que le mur de la chambre était humide au t...

Je suis separé depuis 11 2007,mon ex compagne n'a pas payée son loyer de mi 2010 a fin 2011,le proprietaire me reclame 12000 euros,au fait que je n ai pas retiré mon nom du bail,quels sont mes recours car je ne peux pas payer cette somme,il faur savoir que mon ex com...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison, qui est jumellé avec une autre qui vient d'être vendu et qui est en travaux. Il y a dans mon jardin une fosse sceptique qui était commune au 2 habitations mais qui sert uniquement à mon nouveau voisin. Il veut changer son...

Après m'être rétracté dans les temps suite à la signature d'un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, je suis toujours dans l'attente du retour du chèque d'acompte que j'avais versé lors de cette signature. Le chèque correspondait à 10% du prix ne...

Bonjour ! Alors... J'ai occupé un studio pendant 4 mois, dont je suis sorti en juillet. Dans le même temps, j'ai fait une demande d'allocations logement qui n'a abouti qu'au début du mois de septembre. Problème : alors que, sur le formulaire de la caf, j'ai indiqu...

suite aux deces dans une sci de mon associe comment reprendre ses parts alors que leS heritiers reffuses la succession je suis en plus cautionaire sur les prets

commerçant 2000 à 2008 je me suis trouver dans l'obligation de poursuivre le bailleur et le syndic de copropriété suite a des trouble de jouissance. ces derniers se refusant de faire les travaux afin de vendre j'ai effectué les dit travaux avec l'autorisation du ...

Bonjour, J'ai lancé une procédure de divorce fin juin de cette année, et me suis séparée de mon conjoint courant le mois de juillet.Je suis allée me réfugier dans un centre d'hébergement pendant tout l'été.Aujourd'hui, j'ai été placée dans un appartement d...

Bonjour, Une servitude de passage pour raison d'enclave a été instaurée sur mon terrain, il y a 50 ans pour 5 maisons (A, B, C, D et E). La maison E est située au bout du chemin. 2 maisons (F et G) ont été contruites entre les maisons D et E et bénéficien...

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement duplex avec terrasse depuis un peu plus d'un an. L'ancien propriétaire nous a évoqué oralement à l'achat qu'il laissait passer des ouvriers sur sa terrasse pour effectuer des travaux suite à une fuite sur le t...