Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J’ai signé un bail le 15/11/2011 pour un logement meublé. Le 3/08/2012 j’ai reçu une lettre recommandée de mon propriétaire disant qu’il souhaitait récupérer son logement pour y vivre,me donnant congé pour le 15/11/2012.Ayant toujours eu de bon...

bonjour,j ai achetais une maison avec un ami qui vie actuellement dedans j aimerais savoir si je lui vend se bien est ce que je drevrais payer une taxe sur la plus value

lors de la création de la sci, mon mari était gérant majoritaire (60% des parts, 30% pour moi) la sci a vendu une maison pour en acheter une, d'une valeur supérieure. J'ai apporté l'argent complémentaire pour cette acquisition.Donc je voudrais faire modifier les p...

Mon frère a fait donation à ma soeur et à moi-même (ses seuls héritiers)de la nue-propriété de sa résidence principale (60%)se gardant l'usufruit (40%).Les droits afférents à cette donation ont été intégralement payés par lui.Cette maison fut sa résidence...

Loyer d'un garage indépendant impayé malgré rappel et LR non retirée Extrait du bail :"Il est expressément convenu qu'en cas d'inexécution d'une des conditions ci-dessus, 15 jours après sommation restée infructueuse, le bail sera résilié de plein droit.. san...

Bonjour ,nous avons un petit appartement dans le Sud ,et depuis presque 4 ans nous avons des infiltrations importantes lorqu'il pleut,par la toiture ,car nous sommes au 3 ème et dernier étage ,à mainte reprise ,nous avons demandé des réparations par le syndic ,qui ...

un jugement rendu par le tribunal me condanne a payer une creance de 48500 euros pour un pret a la banque celle ci non satisfaite du jugement a fait appel au mois de juin 2010 le jugement d appel a ete rendu au mois de septembre 2012 et on m incombe les interets de la s...

quand un compromis de vente est signè et qu une erreur est faite dans le nom de l acheteur que peut on faire car en plus j apprends que l agent immobilier n est pas tres clair dans cette affaire

Bonjour nous venons de signer un bail dans une maison début aout. Sur l'annonce et sur le bail il est indiquer que le chauffage et l'eau son chauffer par chaufferie a gaz de ville. Nous avans contacter la personne qui s'occupe de la chaufferie pour l'explication de ...

Bonjour, Le 1er Avril de cette année, j'ai loué avec mon conjoint un appatement de Type 2 (1 chambre et un salon). La surface du logement est de 45m². En amménagent la chambre pour l'arrivé de mon fils, j'ai constaté que le mur de la chambre était humide au t...