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Est ce que avec les éléments de preuve que je possède je peux prouver
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon grand père a acheté un terrain à une société dans les années 60.nous avons essayer de régulariser la parcelle par la suite mais cette société a refusé de nous donner l'acte de vente prétextant que le terrain ne nous appartient pas. Les services de l'Etat qui possédaient des traces de notre dossier ont brûlé aucun document n'a pu être sauvé. Mais un jour, lassé de nos vas et vient, cette société nous a fait payé un impôt foncier de 1982 à 2003. Puis plus rien. malgré les relances que nous faisons elle reste muette. je n'ai pas les moyens de prendre un avocat, donc je vais attaquer en justice sans aide donc vous êtes mon seul espoir. merci
Question posée le 20/09/2012
Par Marina
Département : (97)
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