Refus cession de parts sci
sci

Bonjour,

je vends actuellement un appartement qui se trouve dans une résidence en Idf, dans l'Essonne pour être précis. Cet appartement, la place de parking et la cave font parti d'une SCI et cet ensemble est constitué de 3 lots divisés en cent millième (1/100.000).
Cette vente se fait par l'intermedaire d'une agence immobilière d'un grand groupe. Cette dernière a trouvé un acquéreur potentiel avec lequel un compromis de vente a été signé, la vente devant être signée début du mois février.
Comme le demande les statuts de la SCI dans le cas de cession de parts, un agrément doit être donné pour que la vente puisse se faire avec l'acquéreur potentiel.

Or dans mon cas le conseil de gérance à refuser de donner cet agrément.

Question(s) :
1) cela peut-il durer sans limite ?
2) la SCI a-t-elle des obligations vis-à-vis du cédant (moi) ?
3) si oui lesquelles ?

Merci

Question posée le 02/02/2013

Par Breizhus

Département : Finistère (29)

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