Resiliation bail de mon locataire a partir d une sci non familiale
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

Le terme du bail de mon locataire arrive à terme le 1er sept 2013.
L'appartement est une sci comptant 2 associés à 50/50 sci non familiale.
Un des associé compte reprendre l'appartement pour résidence principale.
Notre locataire était présente depuis 9 ans et le dernier bail renouvelé le 1 er sept 2007 car en sci non familiale, le délai de bail est de 6 ans pour le locataire.

Est-bien possible pour l'associé de reprendre ce bien?
Si oui d'après mes informations, l'associé compte faire des travaux par la suite et le revendre plus tard.

Combien de temps devra t-il rester au minimum avant de vendre l'appartement et sera t-il exonéré ainsi de la plus value alors qu'en sci elle aurait été redevable.

Pourriez-vous m'aiguiller rapidement compte tenu de l'urgence du délai congé que je dois remettre par huissier je pense avant le 28 02 2013.
Vous pouvez me joindre sur mon adresse mail

Cordialement
Melle Duchemin

Question posée le 19/02/2013

Par Mozart

Département : Eure-et-Loir (28)

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