Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Litige avec propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, mon fils handicapé à 80% a reçu le 11 janvier2013 un acte d'huissier envoyé à la requete des enfants de la personne décédéé, un congé aux fins de vente. IL a 6 mois pour quitter les lieux.La "course aux appartements adaptés a commençé, souvent inadaptés ou refusés à la location. Enfin on a trouvé après beaucoup d'angoisses, il emménage le 22 avril ds un nouvel appartement. Peut-il quitter le précédent quant-il veut? il a le 28 février envoyé un préavis, mais était-ce nécessaire, vu la lettre de l'huissier?
Le propriétaire refuse qu'il quitte les lieux vu la lettre de préavis Merci
Brigith Lallemand


Question posée le 04/04/2013

Par Brigithlallemand

Département : Manche (50)

Faites découvrir nos services gratuits sur