Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Location d'un meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Dans le cas d'une location de meublé, le propriétaire a-t-il le droit d'encaisser le chèque de caution ? Par ailleurs, est-ce normal que l'appartement ne possède pas de compteur EDF, le relevé se faisant en calculant la différence entre le compteur général et le...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Droit du locataire concernant un bail fini
Logement loué : résiliation du bail
bonsoir, mi mars 2013 j'ai envoyé un courrier recommandé à mon agence immobiliére pour lui demandé un délai d'un mois concernant la cession du bail qui devait intervenir le 31 mars 2013, ceux ci ne m'ont pas répondu par écrit mais oralement pour me donner une...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Faire une véranda démontable
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je désire faire une véranda de moins de 20 mètres carrés, entièrement démontable, sur la façade de mon appartement HLM, en maison individuelle avec jardin et en pleine campagne. Dois-je demander l'autorisation à mon bailleur, ou simplement l'en informer...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Litige locataires
Litiges entre voisins
bonjour Nous avons deux locataires dans une maison de village. L'un est un homme célibataire, l'autre est une femme avec un enfant. Le premier m'a menacé de ne plus payer mes loyers, sous prétexte que le chien de la deuxième l'empêchait de se reposer les après mi...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Bail termine la locataire ne sort pas a qui m adresser agence immo ou
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Svp j ai besoin d aide je loue mon appartemen par le biais d une agence. le bail est terminé depuis le 7 avril 2013 mais la locataire n est toujours pas sorti malgré les lettres recommande ...à qui dois je faire la reclamation à l agence car c est elle qui...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Depart suite a maison non isolée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
la mairie de conty ns a loué une maison non isolée, le maire n'a jamais voulu donner le dpe, ns sommes partis et la mairie ns reclame 1600 euros pour 2mois et demi de chauffage...que puis je faire?nous avons chauffé les rues et ce mr le sait puisque la en ce moment i...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (0)
Changer d'agence pour un meme bien
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai signer un compromis avec une agence pour un bien qui me coute 132000 euro frais de notaire inclu chez eux, ce meme bien coute 126000 euro frais de notaire inclu dans une autre agence ai-je le droit de me retracté pour allé signé avec l'autre agence?
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
nous avons signer un compromis et apres sa en rentrant chez nous nous nous sommes apercu que beaucoup d'autres agences vender le meme bien moins chere et evec moins de frais d'agence peux-t-ont se retracté et passé par une autre agence merci.
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Faut-il un droit de passage ?
Litiges entre voisins
J'ai acheté une maison devant laquelle passe un chemin, donc sur mon terrain, qui mène à un jardin avec une grange et une ferme. Hors aucun droit de passage n'est répertorié aux Hypothèques et mes 2 voisins me disent l'un que le chemin appartient à tout le monde...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Sous-location, préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis en litige avec la société de gestion qui m'a sous-loué la maison. Celle-ci est titulaire d'un bail commercial de 9 ans et donc me sous-loue le logement. Il est inscrit dans le contrat qu'il s'agit d'une location meublée avec en annexe le descripti...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









