Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j ai fait par internet ma lettre de résiliation concernant mon appartement mais j ai oublié de la signer et n ayant pas de quoi le faire.Cette résiliation est-elle quand mème valable? Dans l attente d une réponse,recevez mes sincères salutations disting...

Bonjour, Dans le cadre de la vente d'un appartement pour aquisition d'une maison qui deviendra la nouvelle résidence principale, de combien de temps bénéficie- t-on pour vendre l'appartement pour que celui-ci ne soit pas soumis à l'imposition de la plus-value sur ...

Nous faisons construire en lotissement et notre voisin limitrophe a retrouvé ses compteurs de edf et de gaz détruits! Nous avons reçu une copie d'un courrier envoyé à notre constructeur, par la société d'aménagement du lotissement, qui demandait que celui ci r...

J'ai acheté une nouvelle maison qui sera ma nouvelle résidence principale à la fin de travaux qui dureront 6 mois . Quel délai ai je pour vendre ma maison actuelle , pour éviter la plus value, en sachant que je continuerai à y loger pendant les 6 mois de travaux ?...

Bonjour, Un propriétaire d'un lotissement souhaite acheter un morceau des parties commune (de ce meme lotissement). Si un autre propriaitre n'est pas d'accord, le vote lors de l'AG doit-il se faire à la majorité ou à l'unanimité ? Merci pour votre aide

Bonjour, Nous sommes en discussion avancée avec un vendeur pour l'achat d'une maison. Ce dernier refuse d'inclure une clause suspensive liée à l'obtention du permis de construire. En effet, dans le cadre de l'acquisition, nous souhaiterions réaliser une extension s...

Bonjour, A l'occasion de la facturation des frais de syndic pour le document "Etat daté" (ou "questionnaire notaire"), je me suis aperçu que le montant des frais facturé n'était pas conforme au contrat de syndic voté lors de la dernière AG. Le syndic m'a facturé...

Dans le cas d'une location de meublé, le propriétaire a-t-il le droit d'encaisser le chèque de caution ? Par ailleurs, est-ce normal que l'appartement ne possède pas de compteur EDF, le relevé se faisant en calculant la différence entre le compteur général et le...

bonsoir, mi mars 2013 j'ai envoyé un courrier recommandé à mon agence immobiliére pour lui demandé un délai d'un mois concernant la cession du bail qui devait intervenir le 31 mars 2013, ceux ci ne m'ont pas répondu par écrit mais oralement pour me donner une...

Bonjour, je désire faire une véranda de moins de 20 mètres carrés, entièrement démontable, sur la façade de mon appartement HLM, en maison individuelle avec jardin et en pleine campagne. Dois-je demander l'autorisation à mon bailleur, ou simplement l'en informer...