Questions - réponses : Droit de l'immobilier

En 2005 le C.S et le syndic vote le regroupement de deux syndicats secondaires et un syndicat principal, en un seul syndicat principal.. sans toutefois modifier le règlement de copropriété. - Ma question existe-t-il une prescription ? peut-on contester les A.G ? . ...

Bonjour, je suis restaurateur et propriétaire du fond de commerce. Je loue les locaux depuis près de 20 ans à la SCI de mon épouse, j'ai investi au départ ma retraite Suisse, des fonds propres communs, et mon loyer et les travaux que j'ai accompli ont...

Bonjour, Il y a 6 ans j'ai acheté une maison qui faisait environ 177m2. Puis, j'ai transformé le garage en surface habitable et ma maison fait désormais 220 m2. Aujourd'hui, je désire la vendre; vais-je rencontrer un problème du fait que sa surperficie a aug...

nous avons fait construire une maison mais elle nous a été livré avec enduit exterieur non fait sur une partie de la maison car le muret du voisin gene , resultat mur inbibé par la pluie et donc moisissure sur nos mur ! cela fera 1 an en juin que nous reclamons repa...

bonjour, j'ai demandé le changement de la date d'échéance' du pret immobilier , et surprise, on ne m'a averti de l'accord et j'ai vu que je serais prélevé le 15/06 de 325euros de plus pour 10 jours en plus c'est la catastrophe avec ma nouvelle conseillère qui m'a ...

Bonjour je suis un locataire dans un immeuble ou les laveuses ne sont pas permises dans les apartements, meme pas les garder. Ca fait quelques semaines on a recu une laveuse et on a décidé de la vendre. Quand le 1 acheteur est venu la voir il a demandé de lui prouve...

bonjour, propriétaire fonds de commerce restaurant dans station balnéaire sur une place privé gérer par un syndic de copropriété au dessus habitation. J'exploite depuis 1996, chaque année je règle au syndic mon droit d'exploitation de la terrasse. Si on paie av...

bonjour, j'ai signé un bail avec un locataire en mai 2012. il ne m'a pas payé le mois de novembre 2012, avril et mai 2013. il n'a jamais souscrit a une assurance habitation, il a un pitbull sans laisse et non muselé a l'extérieur. Je lui ai envoyé un recommandé a...

Bonjour, En vue d'un rachat de crédit nous avons envoyé une lettre en RAR a notre banque (credit immobilier de france) pour résilier notre prêt principal. Quelles sont les conséquences si nous n'obtenons pas de nouvelle offre dans les 3 mois (préavis de rembour...

Bonjour, nous sommes en concubinage, je suis artisan en sarl ou je possede un camion de pizza et ma concubine employe,au vu du mauvais CA je decide de changer de region ou j ai l attribution d une place pour le soir et ou je peux avoir egalement une promesse d embauche ...