Permis de construire
Permis de construire - urbanisme

Nous avons deposès notre dossier de permis de construire le 02 juin 2013. Hier vendredi 30 aout, j'ai contactè par telephone la mairie pour savoir ou en ètait notre dossier n'ayant rien recus depuis notre depot. La mairie m'a demandè de venir sur place. Une fois sur place on m'a demandè de signer un accusè de reception pour une lettre, qui normalement nous avait ètè transmisse par courrier avec recommandè avec accusè de reception. Hors nous n'avons jamais recus ce courrier et effectivement une fois le courier en mains propre je me rend compte que l'adresse d'envoie n'est pas la bonne?? Sont'ils dans leur droit?
Lundi le 2 septembre nous aurions du avoir un permis tacite, mais apres ces complications, allons nous devoir attendre 2 mois à nouveau?
Dans l'attente d'une reponse de votre part, je prie d'agreer en mes sinceres salutations.

Question posée le 31/08/2013

Par Marie38

Département : Isère (38)

Répondre à cette question

Pas de réponse