Mise à jour règlement de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour

J'ai acquis une dépendance composée de 2 niveaux (un RDC usage habitation + un RDJ usage sous sol).
Je suis seule propriétaire de cette dépendance


Problème: le niveau RDJ ne figure pas ni sur le règlement de copropriété, ni sur mon titre de propriété.

Lors de la dernière AG, tous les copropriétaires ont voté et attesté que les 2 niveaux RDC et RDJ sont ma partie privative et que suite à une erreur le niveaux RDJ avait été oublié dans le règlement de copropriété.

L'AG a aussi accepté la mise à jour du RDC + calcul des millièmes

l'accord de l'AG est-il suffisant pour que un GEOMETRE accepte de le mettre à jour le RDC?

Merci par avance pour votre aide précieuse

Question posée le 01/09/2013

Par Bibou

Département : Paris (75)

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