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Droit de l'immobilier

Répartition frais dans copropriété pour des charges communes spéciales
Problèmes de copropriété et syndic

Dans une copropriété il y a 6 logements dans un immeuble et 10 garages fermés dans un autre
Bâtiment indépendant appartenant à ces copropriétaires (sauf 2 que nous avons achetés, mais nous n’avons pas d’appartement)
Il s’avère que 2 garages ont un dégât des eaux sur les 10 existants
Sur le règlement de copropriété, au paragraphe « charges communes » il est stipulé :
« Lorsque les charges concernent les groupes des parties communes spéciales, elles sont réparties uniquement entre les copropriétaires de ces groupes, également au prorata de leurs tantièmes de copropriété respectifs »
Ces 6 copropriétaires ont des tantièmes pour leur appartement et des tantièmes pour leur
Garage
Comment doit être faite la répartition des frais
Est-ce au tantième des garages ou au tantième appartement + garage ?
Nous n’avons pas d’appartement dans cette copropriété, seulement 2 garages, que devons nous
Payer ?
Merci de votre réponse
Cordialement


Question posée le 17/10/2013

Par Rmds

Département : Var (83)

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