Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Droit d ocupation
Logement loué : paiement des charges et du loyer
j ai hérite la maison de ma mère avec mon frère , depuis 4 ans cette maison est inhabité , ai je le droit d aller m installer avec mes 2 enfants en bas ages moyennant un loyer a mon frère merci de votre reponse
Question posée le 22/02/2015
Par Christel
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Tweet |