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Droit de l'immobilier

Passage terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Mon terrain en zone 2na avec une superficie de 4200m² a changé de zonage suite a une modification de plu.Un projet d'aménagement particulier englobe 1000 m² de mon terrain qui est a present en zone 1au,quand au 3200m² restant a été déclassé en zone agricole.J'ai un sentier d'une largeur de 1m comme acces a mon terrain.J'ai deja contacté au passé mes voisins avec une proposition de rachet de leur parcelle mais cela ne veulent pas en entre parler.Ma question est la suivante:J'ai des acheteurs pres a me le racheter mais le probleme c'est le passage.Est ce que si je fais une demande de droit de passage celui a des chances d'aboutir.
Merci


Question posée le 02/03/2015

Par Kaantr

Département : Meurthe-et-Moselle (54)

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