Droit de l'immobilier
Quereux
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous devons vendre la maison de ma belle mère, il existe un quereux devant cette maison. Un acheteur potentiel serait intéressé à condition qu'on lui cède ce quereux. Qu'elles sont les formalités pour que ce terrain devienne la propriété de cet acheteur.Le voisin d'à côté ne s y oppose pas. Si cela n'est pas possible, l'acheteur a t il le droit de construire une murette? Merci pour vos réponses
Question posée le 08/06/2016
Par Marie17
Département : Charente-Maritime (17)
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