Droit entre agriculteur et acheteur d'une maison situé dans une ferme
Litiges entre voisins
Bonjour, mon conjoint est agriculteur et a acheté il y a 3 ans des terres et un hangar attenant à une maison (maison faisant parti de la ferme mais qui n'était pas à vendre à l'époque car les anciens propriétaires de la ferme souhaitaient garder cette maison). Aujourd'hui les propriétaires veulent partir et vendent leur maison. Ns n'avons pas le budget pr acheter cette maison. Nos questions sont:
- Une pompe à forage est à 30m de la maison et sert à irriguer les terres. Cette pompe fait du bruit notamment la nuit car l'arrosage se fait principalement le soir et la nuit. Les nouveaux acquéreurs pourraient ils nous empêcher de nous servir de cette pompe placé à proximité de l'hangar et de la maison?
- L'hangar étant juste à coté de la maison et le matériel agricole étant imposant et faisant du bruit, de la poussière, sans parler des traitements phytosanitaires... Peut on nous mettre "des bâtons dans les roues" suite à ces nuisances?
Question posée le 20/07/2016
Par Eric
Département : Loir-et-Cher (41)
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