Droit de l'immobilier
Quel recours si les arbres des voisins privent notre maison du soleil
Litiges entre voisins
Nous allons acheter une maison et il y a une plantation de sapins à 12m de notre limite coté sud qui à l'automne et en hiver prive complètement la façade de la maison d'ensoleillement.
Les sapins ont 32 ans et vont encore pousser. Est-ce qu'il existe une loi qui nous permettrait de demander la coupe des arbres gênants.
Merci.
Question posée le 07/11/2016
Par Emma
Département : Doubs (25)
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