Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Recuperation taxe fonciere local commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai fait l'acquisition d'un local commercial et de logements l'année passée. Le local est loué a une entreprise.
Conformément au bail l'entreprise doit prendre en charge la part du foncier qui lui revient, la taxe foncière intégrale m'ayant été adressée par le service des impôts.
Comment dois procéder au calcul pour le local commercial ? Avez-Vous sun model de courrier a adresser au locataire ?
De plus, l'ancien propriétaire a qui j'ai payé le prorata total du foncier l'année dernière lors de l'acquisition, ne s'est pas rapproché du commerçant. puis-je exiger le remboursement auprès du commerçant pour 2015 également ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Thomas
Question posée le 10/11/2016
Par Thomas
Département : Yvelines (78)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Mon cabinet peut vous apporter son assistance en la matière.
N'hésitez pas à me contacter.
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Tel : 01.45.55.72.57
Fax : 01.76.50.15.52
www.neuman-avocat.paris
Tweet |