Droit de l'immobilier
Immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour
Le pere de ma fille se separe de sa conjointe et on aimerais savoir si il est prioritaire pour garder le logement sachant qu il a notre fille tous les 15 jours et les vacances scolaire et qu il gagne plus qu elle et qu il non pas d enfant ensemble et aucun lien ni pact mariage ou autre merci pour votre reponse
Question posée le 05/12/2016
Par Dauphin
Département : Drôme (26)
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