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Droit de l'immobilier

Vendre des garages
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant la vente de garages.

Dans l’hypothèse où j'achète une maison pour faire une division, j'habite dans une partie, je loue l'autre partie, (à mon nom propre ou en sci familiale)

si il y a un jardin assez grand pour faire quelque garages, avec une entrée, est ce que je peux les vendre individuellement et quelle est la taxe le % d'imposition sur la vente de garage.

je déclare seulement sur ma fiche d’impôt sur le revenu?


autrement si je trouve un terrain constructible ou un jardin en centre ville, et que je construis quelques garages,

est ce que je peux les vendre individuellement? dois je me monter en société pour la revente des garages, c'est le même fonctionnement que pour la vente d'une habitation?

je serais considéré comme une société sur l'impôt sur les sociétés ou pas?

est ce que je peux faire se projet sans monter une sci sur l'is?

Merci d'avance

Cordialement

Denis


Question posée le 11/04/2017

Par Denis

Département : Rhône (69)

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