Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Le box est loué indépendamment d'un logement. Il n'y a pas de bail écrit. Quelles sont les démarches afin de reprendre un box où le locataire ne paie pas son loyer depuis quelques mois. Avons nous le droit de vider le box ou faut il la présence d'un h...

Bonjour, j'ai acquis avec 2 personnes un ancien immeuble horizontal en indivision,doté de 12 petits appartements,frappé d'insalubrité. Nous nous sommes répartis "entre nous " pour le moment chacun un tiers de la bâtisse pour pouvoir commencer à faire nos travaux e...

Je suis en procédure de divorce. Nous avons deux bâtiments à vendre, la maison d'habitation (résidence pricipale) et un autre bâtiment qui faisait office d'atelier (résidence secondaire) sur 2 parcelles différentes mais à proximité l'un de l'autre. Nous vendon...

Bonjour Je souhaiterais savoir si la “ prescription trentenaire ” s’appliquerait à mon cas afin d’éviter la destruction de ma haie: Le long d’un muret bas sur lequel s’élève un grillage de séparation avec une propriété voisine pousse une haie ...

Je suis propriétaire de mon logement. J'ai en indivision le chemin d'accès à mon logement, les conduites de gaz, d'eau, d'électricité, l'assainissement. Pour les travaux des parties en indivision quelles sont les droits de chaque propriétaire. Pouvez vous m'ind...

J'ai déposé le bilan d'une SCi qui était une coquille vide car la construction n'a pas pu aboutir. Un archi nous réclame plus de 22 k€ pour des prestations qui n'ont pas été effectuées, mais nous avons été condamnés au tribunal d'appel. Il nous réclame cett...

je jouis d'un bien immobilier actuelelement puisque ma femme est dcd et ce bien nous lavons acheté ensemble! si je vend le bien ai je droit de le vendre a un de mes fils pour une valeur peu importante soit 10 000 euros?

ma femme est dcd nous avons une maison dont j'ai la jouissance!Avec ma femme nous avons des enfants en commun et elle de son coté 2 autres. Puis je vendre la maison? A mon dèces que se passera t-ilPOUR nos enfants commun et hors mariage?

Bonjour, Je souhaite acheter un local commercial vide en vue de créer un projet mais pas dans l'immédiat. En revanche le local correspond parfaitement à mes futurs besoins et je souhaite vraiment l'acquérir. Mes finances permettent cette acquisitions. De ce fait ...

Bonjour, Le locataire de la maison de mon grand-père, située dans l'Allier, dont ma Maman a l'usufruit est décédé au printemps. Seule héritière légalement (le décédé n'avait pas d'enfants), sa sœur, âgée elle aussi, habitant un village voisin. C'est donc ...