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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Louer une chambre
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, depuis 3 ans je loue une maison a la campagne, je souhaite louer une chambre 2 ou 3 week end en été pour les touristes. est ce que je dois avoir l’accord du proprietaire ? si j’ai un accord est ce qu’il doit être par écrit ? merci d’avance.
Département : Drôme (26)
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Achat maison et construction irrégulière
Permis de construire - urbanisme
Je souhaite acheter une maison. Il semble que deux petites véranda de 4,5 m2 chacune ai été construite sans déclaration préalable de travaux. Ses vérandas n'apparaissent pas sur le cadastre. Il semble qu'elles soient inscrites dans l'acte de vente de l'actuel prop...
Département : Paris (75)
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Bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
bonjour je voudrais savoir j'ai fait un bail commercial d'un an dans un batiment ai-je le droit ? J'étais chef d'entreprise et j'ai loué a mon repreneur ,merci
Département : Vienne (86)
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Juridique
Problèmes de copropriété et syndic
Je suis séparé de la mère de mon fils,on avait acheté une maison ensemble c'est du 50/50,elle veux rester dans la maison,moi pas.es-ce que j'ai le droit de louer mes 50% pour elle.
Département : (97)
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Bail et livraison
Litiges entre voisins
Bonjour, Une agricultrice se déplace régulièrement dans ma région pour livrer ses produits de la ferme et ce depuis 40 ans. Tous les samedis, elle vient livrer notamment des locataires de ma résidence et je fais parti de ses clients fidèles. Récemment, la conc...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Sous location au sein d'une même famille
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Grégory 31 ans, salarié j'a voulu louer un appartement au mois de juin, n'ayant pas pu fournir tous les papiers nécessaires dans le temps imparti pour l'assurance impayé du propriétaire, nous avons convenus avec l'agence immobilière et le propriétaire d...
Département : Hérault (34)
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Construction mur mitoyen
Litiges entre voisins
Bonjour, Je souhaiterais construire un mur entre mon voisin et moi sachant que ses fenêtres donnent directement sur ma cours. Actuellement, une simple clôture nous sépare. N'étant déjà pas en très bons termes avec ce dernier, peut on imposer cette construction ...
Département : Ain (1)
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Séparation concubinage en colocation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je souhaite quitter mon concubin qui est aussi mon colocataire, car il a de graves problèmes de drogue. Problème : nous sommes sur un bail unique, avec cette fameuse clause (oui grave erreur mais elle est faite...). Il ne pourra assumer le loyer si je pars. ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Timeshare sinistre ?
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
je suis propriétaire d'une semaine annuelle à Saint Martin au Cottage long Villier : logement rasé après Ouragan . Qui fait la déclaration du sinistre le promotteur de l'immeuble ou chaque proprio ?
Département : (97)
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Indemnités dues sur une indivision
Problèmes de copropriété et syndic
Avec mon amie nous avons acheté une maison en indivision moitié-moitié. Elle vient de quitter volontairement la maison pour une autre région liée à son emploi.Elle détient toujours les clés et je ne l'empêche pas d'y résider à sa guise. Cependant elle me réc...
Département : Ardèche (7)
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