Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour ce n'est pas le sujet car mon cas n'existe pas. propriétaire depuis 05/2006 nous recevons en juin dernier un courrier d'un avocat qui nous indique qu'une partie de notre maison et une partie de notre terrain ne nous appartient pas et qu'on doit liberer la parc...

Bonjour J'ai acheté en 2007 un bien sous le régime fiscal de robien classique et en package une signature de contrat pour gérer le bien. Le contrat démarre eu 01 juin de chaque année, est reconduit tacitement et j'ai un préavis de trois mois pour le résilier...

Bonjour, j'ai fait l'état des lieux de sortie de la maison meublée que nous louions avec mon épouse et mes enfants depuis 2ans. Dans cet edl, le propriétaire ne mentionne pas de dégradation majeure (une poignée de frigo cassée, un meuble de cuisine gondolé et u...

bonjour je voulais savoir consérnant l'article 668 du code civil si un grillage était considéré comme un mur? cordialement stéphane

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans lequel une partie appartient à la copropriété. J'ai acheté cet appartement en février 2014, lors de cet achat le notaire ne m'avait pas spécifié cette particularité qui existe depuis 1992. puisque cet état...

Bonjour, Le syndic réclame la somme de 480€ pour l'organisation d'une AG spéciale demandée par lettre RAR par la majorité des copropriétaires. Pourriez-vous me confirmer que cette somme doit être payée par l'ensemble des copropriétaires ? et incluse dans les ...

Bonjour, mon copain m'a quitté il y a 1 an le bail est à mon nom. Mon copain a pris les meubles qu'il voulait d'un commun accord et m'a laissé le reste. 1 an après je vais déménager et mon ex belle mère me réclame les meubles qu'elle nous avait offert. Puis -je ...

Mon voisin a monté un mur de soutènement pour retenir ses terres,sur son terrain, en limite de propriété. Car nous sommes responsables de nos terres. Un dénivelé de 40 cm existe entre son terrain et le mien. Il me demande de participer financièrement de moitié Ã...

Bonjour, Je suis actuellement en location, une plaque de cuisson n'est plus en état de marche, je le signale à l'agence. Une entreprise intervient et fais un devis pour le remplacement de la plaque le 18 mai 2017. Le propriétaire refuse l'intervention. Depuis, plu...

Bonjour, Ma mère est en colocation avec moi sur le bail, elle n'habite plus chez moi depuis peu. Mon bailleur me demande à nouveau des pièces pour garder ce logement, que dois-je faire? Si je ne suis plus elligible à ce logement, mon bailleur peut-il résilier m...