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Droit de l'immobilier

Indivision
Litiges entre voisins

Je suis propriétaire de mon logement. J'ai en indivision le chemin d'accès à mon logement, les conduites de gaz, d'eau, d'électricité, l'assainissement. Pour les travaux des parties en indivision quelles sont les droits de chaque propriétaire. Pouvez vous m'indiquer les articles du code civil qui gère l'indivision et les travaux en indivision
Merci
MANIA CHRISTIANE

Question posée le 15/09/2017

Par Loulou1

Département : Moselle (57)

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