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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, j'ai acquis avec 2 personnes un ancien immeuble horizontal en indivision,doté de 12 petits appartements,frappé d'insalubrité. Nous nous sommes répartis "entre nous " pour le moment chacun un tiers de la bâtisse pour pouvoir commencer à faire nos travaux e...

Par Gégér
Département : Paris (75)
Question posée le 17/08/2017
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Prix différent compromis vente et acte notarial
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je me permets de vous poser une question : J'ai signé un compromis pour un terrain à X euros , j'ai reçu du notaire le montant total qui s'avère être une somme différente de Y euros , somme qui est inférieur à la somme du compromis , j'ai effe...

Par Projet
Département : Nord (59)
Question posée le 17/08/2017
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Retractation cpa
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai signé recemment un CPA le 28/07/17, en vue d'une signature d'un compromis de vente, j'ai reçu une copie aujourd'hui de ce CPA par mail Puis je me retracter, et avec quelles conséquences

Par Rudi
Département : Landes (40)
Question posée le 17/08/2017
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Propriétaire injoignable
Construction, travaux, relations avec les artisans

Ma propriétaire a déménagé sans laisser d'adresse ni de tél. Mon ballon d'eau chaude fuit à cause du calcaire et consomme trop d'électricité et perd bcp trop d'eau. comment faire pour réussir à la retrouver ? Bloquer ses loyers sur un cpte de dépôt et concil...

Par Gina-gina-63
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/08/2017
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Remboursement des ira
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons vendu notre appartement pour mutation professionnelle de mon conjoint. La banque nous a imposé le paiement des IRA stipulant qu'ils nous les rembourseraient après la vente (procédure interne de l'agence). A ce jour, en plus de l'arrêté de mut...

Par Chris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 16/08/2017
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Location cave
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Est il possible de louer une cave et de l'assurer a un particulier,la cave n'appartenant pas a mon logement? Le propriétaire n'est il pas tenu de nous la louer assurance comprise?

Par Souris
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/08/2017
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Etat des lieux après travaux du locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je souhaite quitter mon appartement HLM sous un mois de préavis. J'y ai effectué des travaux d'amélioration, pour lesquels j'ai obtenu un accord par écrit qui stipule que je suis autorisé à faire une véranda sur mon balcon. J'y ai donc mis des fenêtres...

Par Pat
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/08/2017
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bonjour mon voisin a mis un échafaudage sans me demander mon autorisation, échafaudage sur mon toit. que dois je faire svp est ce que je dois m'adresser auTGI ou au tribunal d'instance merci pour votre reponse.

Par Antoine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/08/2017
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Heritage
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, mon conjoint va décédé , il a fait un testament au notaire ou il me laisse sa maison ,ou il avait emprunté seul mais son crédit sera payé qu' a 50 pour cent ,nous sommes pacser et il n' a pas d' enfant devrais je continuer a payer sa dettes pour avoir l...

Par Bibi9
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/08/2017
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Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 3 mois. L'ancien proprio avait oublié sa feuille de taxe foncière lors de la signature. Il vient seulement de nous la transmettre. Nous avons découvert une fuite sur une chaudière "neuve" qui a abîmé le parquet en de...

Par Florence76290
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/08/2017
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