Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente d'une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai obtenu un permis de construire sur un terrain agricole m'appartenant car j'étais agriculteur.Je suis à la retraite maintenant.
J'habite cette maison depuis 3 ans bien qu'elle ne soit pas entièrement terminée extérieurement car c'est moi qui l'ai construite. Elle est commencée depuis + de 10 ans. Ai-je le droit de la vendre bien qu'elle ne soit pas réceptionnée?
Question posée le 02/03/2018
Par Cl
Département : Dordogne (24)
Tweet |