Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, dans mon compromis de vente pour un terrain il est noté:"chaque voisin disposera d'un délai de deux moi pour exercer son droit de préférence aux prix ..." Savez vous à partir de quand ses 2 mois commence? A ma signature? Lorsqu'ils ont reçu la propositi...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Refus d'aménagement de bâtiment existant
Permis de construire - urbanisme
Madame, Monsieur, bonjour, J'ai fait la demande auprès du service de l'urbanisme pour la division d'un bâtiment que j'ai acheté et on me la refuser pour le motif suivant: la demande porte sur l'aménagement de logement, dont la superficie et la distribution ne peuve...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
j'achète un appart non livré, jamais habité mais qui avait été acheté par un couple qui se sépare. dois-je payer des frais de notaires réduits ou non ? Merci
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Problème de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, je suis le voisin d une personne qui ne travaille pas et qui s alcoolise a longueur de journée et qui fait un bruits assourdissant en permanence(ainsi que des odeurs qui émanes régulièrement de chez lui). La police n intervient pas et lorsque le syndic essa...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Achat en direct
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j'ai visité une maison il y a quelques mois avec une agence javais fait une offre qui a été refusée par le vendeur. Par la suite la maison a été vendue et j'ai reçu un sms de l'agent immobilier très mécontent qui était presque insultant car il était p...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (2)
Résilation du bail sans documents
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je viens de résilier mon contrat de colocation d'un appartement. Mon anciens colocataire a retrouvé une autre personne et le propriétaire a donc fait un nouveau bail qui a été signé. Mais tout a été fait derriere mon dos. Je n'ai signé aucun document e...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Avance de trésorerie permanente à la charge du locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Après 1 an et 4 mois d'occupation, j'ai quitté mon appartement le 3 février dernier. L'agence immobilière m'a recontacté récemment afin de payer les charges générales incombant à l'appartement que j'ai occupé. Parmi ces charges, une "avance de tré...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Rétractation du vendeur avant le compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons fait une offre d’achat pour un appartement au mois de décembre 2017. Qui a été acceptée par le vendeur. Depuis lors nous sommes entrés dans les procédures de rédaction du compromis de vente. Aujourd’hui et après des mois d’attente ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (2)
Achat immobilier à un autre nom
Achat-vente d'un bien immobilier
Ma mère a t'elle le droit d'acheter un studio à crédit d'une valeur de 90.000€ hors frais de notaire et le mettre directement à mon nom et non le sien sans frais ? Cordialement
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Pose d'un compteur edf
Permis de construire - urbanisme
bonjour,ma question est la suivante:a t on le droit de faire poser un compteur edf avec un bail emphytéotique?je suis sur un camping avec chalets et terrain dont je suis propriétaire le gérant de ce camping qui lui et moi sommes séparés par une clôture jusqu'à pr...
Département : (20)
Voir les réponses (0)
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery









