Législation sur les fossés privés
Litiges entre voisins
Bonjour
Je souhaiterais connaître la législation sur les fossés privés suite à une plainte déposée contre moi;j explique :
Lors de l achat de mon terrain,ce trouvaient des fossés dont après vérification 1 seul sur 3 est m mentionné au cadastre.
Il y a quelques années,j ai enterré les fossés en posant des drains dans ces fossés pour laisser les eaux pluviales s écouler;mais cette semaine j'ai reçu un courrier d huissier qui me demande après dépôt de plainte d un voisin de rouvrir les fossés et de les remettre à l air libre ...
Ma question,sont il en droit de me demander de rouvrir des fossés qui sont sur mon terrain dont 2 sur trois ne sont pas inscrit au cadastre???
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
Question posée le 14/04/2018
Par Sebio
Département : Allier (3)
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