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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Mon voisin a un mur de soutènement qui arrive à la hauteur de mon toit. La terre qu'il retient arrive au raz de ce mur. Du lierre de mon côté à envahit ce mur. La racine de ce lierre ne provient pas de mon terrain. Il pense que c'est à moi d'entretenir c...

Par Neko71
Département : Lot (46)
Question posée le 22/06/2018
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Compromis de vente / aucun prêt / séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, avec mon amie de l'époque, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, les choses se sont compliquées, nous nous sommes séparés entre temps, une simulation du banquier montrait un taux d'endettement à plus de 40% mais nous ne somm...

Par Guillaume
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/06/2018
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Rémunération agent co
Achat-vente d'un bien immobilier

mon agent co a crée une SCI avec son amie et il va acquérir un bien qu'il a rentré au sein de mon agence est ce que je peux le rémunérer sur cette vente ou pas? est ce que cela ne va pas être considéré comme conflits d'intérêts?

Par Yamoke28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 21/06/2018
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Indemnités d'occupation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,il y a 4 ans mon ex conjoint est decédé, nous avions acheter une maison ensemble. la maison est en vente, les héritiers auront la moitié de la somme de la vente et moi l'autre.Sauf que ces héritiers(mère,père et soeur)me demandent des indemnités d'occupa...

Par Cindy
Département : Eure (27)
Question posée le 21/06/2018
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Non respect de dimension souhaite
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Construction de véranda, la hauteur ne correspond pas à celle demandée lors de la prise de mesure, mais en ligne avec devis signé (la hauteur avait été discuté lors du devis et le commercial nous a indiqué que les mesures du devis sont à titre indicat...

Par Isa
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/06/2018
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Une odeur filtre les murs
Litiges entre voisins

Bonjour la maison mitoyenne est en indivision et inhabitée depuis 30 ans. il se trouve que dans mon entrée malgré des travaux de peintures une odeur persiste et je pense que ça traverse les murs depuis la maison voisine. s'agit il d'un problème sanitaire et que pu...

Par Micant
Département : Charente (16)
Question posée le 20/06/2018
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Litige avec mon propriétaire insert cheminée
Logement loué : entretien et travaux

Le 19 Juin 2018 J'occupe une Villa depuis presque 8 ans et depuis 8 ans je déclare à mon propriétaire qu'il y a un grave problème de tirage sur l'insert de la cheminée. Il ne veut pas faire de travaux. Suite à un sinistre dans cet insert, mon propriétaire ...

Par Nicouthe
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/06/2018
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Bail commerciale avec clause suspensive
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Nous souhaitons ouvrir une epicerie fine dans Arras Nous avons trouver le local qui nous convient.Cependant le proprietaire souhaite absolument nous faire signe le bail commerciale le plus vite possible. Nous avons un apport mais nous n'avons pas encore le fi...

Par Gege
Département : Nord (59)
Question posée le 19/06/2018
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Inondation appartement travaux toitures mal réalisé
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

locataire je vis au dernier étage d'un bâtiment. Le 17 mars 2018 inondation chez moi à cause de travaux en toiture d étanchéité mal réalisés par la Sté qui travaille pour mon bailleur.plusieurs Pièces à refaire. après 2 expertises, la Sté de travaux a rec...

Par Manon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/06/2018
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Voisinage vandalisme
Litiges entre voisins

Bonjour. Nous sommes en residence de 16 logements. Mi locataires mi propriétaire. Une dame, concubine d'un propriétaire, mais elle même non propriétaire, embête tous les résidents. Intimidation, insulte à caractère raciste, bref pas un seul des réside...

Par Wisbou
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/06/2018
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