Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J ai signé un bail de location il y a maintenant un peu plus de 2 ans dans lequel était stipulé le montant du loyer et des charges (5€ actuellement) qui peuvent être révisées chaque année ... cependant j ai reçu il y a quelques jours un courrier ...

Bonjour, J'ai acheté une maison il y a quelques années qui a 10 ans maintenant. Mon voisin vient de démolir la sienne pour en construire une nouvelle et me dit que ma goutière le géne pour construire son nouveau mur qu'il adosse au mur mitoyen alors qu'avant il ...

Bonjour, La société Pierre et Vacances me propose un nouveau bail pour un appartement meublé dont je suis propriétaire.Le bail proposé est un bail de onze ans dans lequel IRL est plafonné à deux pour cent,or il me semble que le plafonnement n'est possible que po...

Bonjour, A la suite d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, j'ai eu une annulation de dette de loyer. mon bailleur (HLM)refuse de créditer la somme qui a été annulée par le Juge, car en la date de l'audience et la décision, j'ai eu un rappel...

bonjour le notaire du village a acheter la maison de ma mère, j'ai signer le compromis et après il est parti chez ma soeur pour signé et a rajouter du texte sur le compromis. il a le droit de faire sans que j'était au courant? que puisse je faire

Nous avons un mandat de vente simple conclu auprès de 4% Immobilier avec des clauses pénales qui nous gênent "vente par nos soins possible mais au même prix etc " Cependant le mandat en notre possession n'a pas nos signatures et mentions obligatoires et pas de numé...

bonjour je vous explique un camion edf en passant devant chez moi (pour une construction à côté) a cassé un peu la route et il y a eu des souçis dans le fossé. une entreprise est intervenue après avoir été appelé par la mairie (nous n'étions pas au courant...

Je suis co-propriétaire d'un bien indivis avec mon ex mari.J'ai voulu résilié un bail signé en 2008 avec un locataire indélicat pour motifs légitimes et sérieux(demande d'expulsion):le Tribunal d instance a statué en ma faveur en 2015 et la Cour d Appel a infirm...

Bonjour, afin de régler certaines maladresses financière de mon frère P, nous décidons ma mère, mon autre frère et moi-même de payer la dette en revendant la part de P de la maison de famille. Nous contactons notre notre notaire et lançons la procédure mais ...

Bonjour, Achat fin 2014 d'une maison en vente à terme à une SCI. D'une valeur de 232500 euros, nous avons donné un bouquet de 22500 euros puis 400 euros/mois la première année et 850 euros depuis décembre 2015. La maison avait des soucis que nous n'avons vu qu'...