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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Non respect de dimension souhaite
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour Construction de véranda, la hauteur ne correspond pas à celle demandée lors de la prise de mesure, mais en ligne avec devis signé (la hauteur avait été discuté lors du devis et le commercial nous a indiqué que les mesures du devis sont à titre indicat...
Département : Moselle (57)
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Une odeur filtre les murs
Litiges entre voisins
Bonjour la maison mitoyenne est en indivision et inhabitée depuis 30 ans. il se trouve que dans mon entrée malgré des travaux de peintures une odeur persiste et je pense que ça traverse les murs depuis la maison voisine. s'agit il d'un problème sanitaire et que pu...
Département : Charente (16)
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Litige avec mon propriétaire insert cheminée
Logement loué : entretien et travaux
Le 19 Juin 2018 J'occupe une Villa depuis presque 8 ans et depuis 8 ans je déclare à mon propriétaire qu'il y a un grave problème de tirage sur l'insert de la cheminée. Il ne veut pas faire de travaux. Suite à un sinistre dans cet insert, mon propriétaire ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bail commerciale avec clause suspensive
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour Nous souhaitons ouvrir une epicerie fine dans Arras Nous avons trouver le local qui nous convient.Cependant le proprietaire souhaite absolument nous faire signe le bail commerciale le plus vite possible. Nous avons un apport mais nous n'avons pas encore le fi...
Département : Nord (59)
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Inondation appartement travaux toitures mal réalisé
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
locataire je vis au dernier étage d'un bâtiment. Le 17 mars 2018 inondation chez moi à cause de travaux en toiture d étanchéité mal réalisés par la Sté qui travaille pour mon bailleur.plusieurs Pièces à refaire. après 2 expertises, la Sté de travaux a rec...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Voisinage vandalisme
Litiges entre voisins
Bonjour. Nous sommes en residence de 16 logements. Mi locataires mi propriétaire. Une dame, concubine d'un propriétaire, mais elle même non propriétaire, embête tous les résidents. Intimidation, insulte à caractère raciste, bref pas un seul des réside...
Département : Rhône (69)
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Servitude de vie dans acte notarié
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je suis propriétaire d un petit terrain avec petite maison que je souhaite démolir afin de reconstruire un habitat plus adapté à ma nouvelle situation. Ce train est en 2 me ligne avec vue sur la mer. Dans mon acte, est mentionné une servitude datant de ...
Département : Gironde (33)
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Travaux de décaissement sur mur mitoyen
Litiges entre voisins
bonjour, mon voisin a décaisser sur 50cm de profondeur tout le long du mur mitoyen pour paver son entré. Je lui demande alors de faire un mur de soutiens mais il refus au motifs que cela lui enlevé de la surface de terrain et qu'il faut refaire le mur a frais partag...
Département : Val-d'Oise (95)
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Contestation restitution partielle dépôt de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Ma question porte sur le calcul du montant de la majoration à réclamer dans le cas d'une contestation de restitution partielle du dépôt de garantie. (190 € retenus sur 530 €) Ma sortie du logement date du 31 mars 2017, et l'état des lieux n'a pas ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Installation temporaire toit de paris
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je voulais savoir quelle sont les démarches obligatoires pour installer un petit logement sur un toit de Paris pour une duree de 4 mois par an, en louant ou en achetant ce toit ? Je vous remercie bien par avance.
Département : Val-d'Oise (95)
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