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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résolution votee en a.g.
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, le 20 Juin en A.G. il a été voté la résolution pour la reprise d'étancheite d'un toit terrasse de 220 M2. Notre copropriété est composée de 4 batiments soit 58 appartements et 40 garages. 2 devis ont éé présentés par le syndic l'un pour 48 000 € ...

Par Titi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/07/2018
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Achat d'un appartement sans syndic
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai acheté un appartement à Béziers il y a 20 mois dans un petit immeuble de quatre appartements et un magasin. lors de la signature on m'a dit qu'il y avait un syndic bénévole, après la vente je me suis aperçu qu'il n'y avait pas de syndic et que les parties co...

Par Agnès
Département : Hérault (34)
Question posée le 05/07/2018
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Cèdre dangereux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Propriétaire d’un terrain et d’une maison d’habitation, sur ma parcelle a été planté un cèdre qui est maintenant plusieurs fois centenaire. Ma parcelle et les parcelles de mes voisins étaient autrefois une seule grande parcelle qui a été partagé...

Par Nico
Département : Ardèche (7)
Question posée le 04/07/2018
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Locataire
Logement loué : entretien et travaux

Ma grand-mère est locataire depuis plus de 40 ans son propriétaire vend la maison quelles sont les droits de ma grand-mère merci

Par Annie725
Département : Sarthe (72)
Question posée le 04/07/2018
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Syndicats de co-propriété et défauts d'entretien
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, nous habitons dans une résidence appartenant à un syndicat de co-propriété. Nous avons une terrasse de 130m2 attenant à notre appartement et nous ne pouvons profiter que de 22m2 de celle-çi, car le revêtement du reste n'est pas fait.Nous nous sommes déj...

Par Angélique
Département : Eure (27)
Question posée le 02/07/2018
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Droit de passage tous usages
Litiges entre voisins

j'ai un droit de passage tous usages qui date des anciens proprietaires de ma maison qui a l'epoque en avait besoin car ma maison etait le cafe hotel, restaurant de mon village donc ma voisine a connu ca et maintenant je souhaiterai mettre ma maison en location pour fai...

Par Wali85220
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/07/2018
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Airbandb nuisances sonores
Litiges entre voisins

Bonjour, mon voisin loue son appartement sur AirBandB. Sa terrasse (sous ma chambre) se transforme tous les soir en terrasse de café. Mon voisin est propriétaire de son appartement. A t-il le droit de louer sans l'accord de la copropriété ? En sachant qu'il déclar...

Par Sarana
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/06/2018
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Notre maison n'a pas de place pour stationner une voiture, et nous avons utilisé depuis 12 ans un espace sur le terrain d'un voisin, usage proposé par eux mêmes aussi aux propriétaires antérieurs de la maison. Maintenant ils nous disent de ne plus stationner sur le...

Par Mariabetania
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/06/2018
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Achat bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

le jour du jugement ? Sinon dois-je faire notifier Bonjour je suis depuis un an et demi en instance de divorce. Un état de non conciliation a été prononcé en février 2018. Je souhaite néanmoins acheter un bien immobilier à hauteur de 50% prochainement, l’autre ...

Par Toocool
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/06/2018
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Passage mitoyen
Litiges entre voisins

Nous avons un passage mitoyen (d'environ 1.5 m) avec notre voisin. Nous l'utilisons pour aller de notre maison à notre jardin. Pouvons-nous y faire passer un tuyau d'arrosage pour notre jardin et une rallonge électrique pour la pompe de notre piscine ? Nous les faison...

Par Snoopy163
Département : Loiret (45)
Question posée le 28/06/2018
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