Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, nous habitons dans une résidence appartenant à un syndicat de co-propriété. Nous avons une terrasse de 130m2 attenant à notre appartement et nous ne pouvons profiter que de 22m2 de celle-çi, car le revêtement du reste n'est pas fait.Nous nous sommes déj...

j'ai un droit de passage tous usages qui date des anciens proprietaires de ma maison qui a l'epoque en avait besoin car ma maison etait le cafe hotel, restaurant de mon village donc ma voisine a connu ca et maintenant je souhaiterai mettre ma maison en location pour fai...

Bonjour, mon voisin loue son appartement sur AirBandB. Sa terrasse (sous ma chambre) se transforme tous les soir en terrasse de café. Mon voisin est propriétaire de son appartement. A t-il le droit de louer sans l'accord de la copropriété ? En sachant qu'il déclar...

Notre maison n'a pas de place pour stationner une voiture, et nous avons utilisé depuis 12 ans un espace sur le terrain d'un voisin, usage proposé par eux mêmes aussi aux propriétaires antérieurs de la maison. Maintenant ils nous disent de ne plus stationner sur le...

le jour du jugement ? Sinon dois-je faire notifier Bonjour je suis depuis un an et demi en instance de divorce. Un état de non conciliation a été prononcé en février 2018. Je souhaite néanmoins acheter un bien immobilier à hauteur de 50% prochainement, l’autre ...

Nous avons un passage mitoyen (d'environ 1.5 m) avec notre voisin. Nous l'utilisons pour aller de notre maison à notre jardin. Pouvons-nous y faire passer un tuyau d'arrosage pour notre jardin et une rallonge électrique pour la pompe de notre piscine ? Nous les faison...

Bonjour, Avex mon futur ex mari nous sommes en instance de divorce! Nous occupions une maison divisés en plusieurs appartements(4dont ns sommes propriétaires) Depuis notre séparation j occupait celui à l étage et lui celui au rez-de-chaussée! J au entre-temps d...

Bonjour, Une municipalité accepte de construire un dépose minute sur un terrain mitoyen à une école afin que les cars de transport scolaire puissent y déposer les élèves. La municipalité réclamme à cette école le paiement des travaux (+ de 80 000 euros!) a...

bonjour j utilise depuis plus de 30 ans le vide sanitaire de mon immeuble, tout en y laissant l accès car la VMC y est installée... En cas de revente, puis je transmettre au futur acheteur cette utilisation ? merci et bonne journée philippe

Bonjour, Nous avons fait effectuer des travaux de rénovation(aménagement des combles avec isolation etc)par une entreprise. Nous n'avions pas fait cas que c'était un devis estimatif donc nous avons contesté la facture du 25/03/2018.Elle est revenue le 12/06/2018 ou...