Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Avex mon futur ex mari nous sommes en instance de divorce! Nous occupions une maison divisés en plusieurs appartements(4dont ns sommes propriétaires) Depuis notre séparation j occupait celui à l étage et lui celui au rez-de-chaussée! J au entre-temps d...

Bonjour, Une municipalité accepte de construire un dépose minute sur un terrain mitoyen à une école afin que les cars de transport scolaire puissent y déposer les élèves. La municipalité réclamme à cette école le paiement des travaux (+ de 80 000 euros!) a...

bonjour j utilise depuis plus de 30 ans le vide sanitaire de mon immeuble, tout en y laissant l accès car la VMC y est installée... En cas de revente, puis je transmettre au futur acheteur cette utilisation ? merci et bonne journée philippe

Bonjour, Nous avons fait effectuer des travaux de rénovation(aménagement des combles avec isolation etc)par une entreprise. Nous n'avions pas fait cas que c'était un devis estimatif donc nous avons contesté la facture du 25/03/2018.Elle est revenue le 12/06/2018 ou...

Bonjour, En 2015, Suite à une mutation professionnelle à 170 km de notre ville, mon mari et moi avons mis en location notre appartement (acheté en 2011 avec un PTZ). . Au 1er août 2018, nous revenons dans notre ville car nous sommes licenciés. Nous souhaitons...

Mes parents sont en vacances et se sont fait insulté par la copine de mon frère à plusieurs reprises par le passé. Il ne veulent donc pas que celle ci viennent à la maison mais mon frère en a décidé autrement. Ai je le droit de demander l'expulsion de sa copine ...

Bonjour, Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain. Nous avons rencontré un particulier qui souhaite nous vendre son terrain mais seulement à compter du décès de sa mère (elle est usufruitiere, le monsieur étant nu-propriétaire). ...

Bonjour, Notre jeune fils a acquis un terrain par donation de sa mère. Il a obtenu un pret bancaire, cautionné par ses parents lui permettant de construire SA maison. Les parents ont investi une forte somme d'argent dans cette construction. Toutes les factures inhé...

un promoteur immobilier affiche commercialement des tarifs sur un progamme. des lots sont vendus a ce tarif. il s'aperçois d'un mauvais calcul du prix de vente et les vends plus chère maintenant. je souhaite savoir si legal ?

Bonjour, Suite à l’etat des lieux de sortie du logement que nous occupions, nous sommes en désaccord avec les anciens propriétaires qui veulent garder la totalité du dépôt de garantie ( 800e) pour changer complètement le receveur de douche en pierre naturelle...