Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Baux locatifs au meme locataire pour un meme appartement
Logement loué : résiliation du bail

Je suis co-propriétaire d'un bien indivis avec mon ex mari.j'ai voulu résilié ce bail pour motifs légitimes:la cour d appel a infirmé mon bail meublé signé en 2008, signé et géré par moi seule, en le considérant comme un bail de 3 ans.Mon ex époux voulant rÃ...

Par France
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/07/2018
Voir les réponses (1)

Les cabinets d'avocats : erp ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Pourquoi il y a t il un tel flou autour des cabinets d'avocats concernant leur statut d'ERP ? Littéralement parlant et officiellement ceux sont des ERP aussi pourquoi il y a t il encore des hésitations ? Comment défendre le fait qu'ils ne sont pas concernés ?

Par Betty2018
Département : Paris (75)
Question posée le 11/07/2018
Voir les réponses (1)

Déblocage des fonds
Financement bancaire d'un bien immobilier

Le lotisseur ayant pris beaucoup de retard, ma prorogation de mon offre de prêt arrive à terme dans quelques jours, mon permis de construire a été accordé, puis je débloquer les fonds ( prévus dans ma demande de prêt) pour la DO ainsi que les travaux (cuisine en...

Par Angelrock
Département : Drôme (26)
Question posée le 11/07/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement de sls
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Depuis janvier 2018, j'ai payé un SLS de 154,80 euros mensuels. Après de nombreuses et difficiles démarches, le 10/07/18, j'apprends que je ne suis plus imposable d'un SLS à partir de juillet 2018. Comment puis-je faire pour obtenir un remboursement de ces 6 mois d...

Par Fleur
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/07/2018
Voir les réponses (0)

Problème délais de construction
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Dans le cadre d'une construction loi Pinel, la société immobilière (maître d(oeuvre) devait nous livrer le bien en début d'année 2018 (1er trimestre d'après l'acte notarié). Ce bien risque de ne pas être livré avant sept ce qui fait un grand manque ...

Par Patisa
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/07/2018
Voir les réponses (0)

Maison pas conforme au cadastre
Achat-vente d'un bien immobilier

Ma maison ne correspond pas au cadastre, elle a une avancée qui n'y figure pas et cela apparait au moment où je veux la vendre. J'ai des acheteurs qui sont pressés.Cela bloque t-il la vente ou suffit il de le mentionner dans l'acte de vente? J'ai une vieille photo qu...

Par Chanty
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/07/2018
Voir les réponses (0)

Quel recours possible aprés l'échec du recours gracieux auprés
Logement loué : paiement des charges et du loyer

quel recours possible après l'échec du recours gracieux auprès de la Métropole (système intercommunale) auprès de la quelle la compétence du Fond Social au Logement a été transféré mais les travailleurs sociaux sont les mêmes (parait-il? La lettre de refus ...

Par Robine des bois
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/07/2018
Voir les réponses (1)

Vente de maison en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Ma fille a quitté son conjoint en février 2015 ,ils avaient fait construire une maison en indivision 50/50, ils n'étaient ni mariés ni pacsés.Ma fille paie un loyer de 300 euros ou elle vit avec ses enfants (CAF déduite). Monsieur est resté dans cette ma...

Par Minouche 33
Département : Gironde (33)
Question posée le 07/07/2018
Voir les réponses (0)

Location himidité
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Je suis locataire d'un bureau depuis 1 an, et il se trouve qu'il apparaît des traces d'humidité dans le plafond, dont une très grosse. Le propriétaire me demande de me rapprocher de mon assurance. En aucun cas je ne peux être responsable de cette humidi...

Par Omelhor
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/07/2018
Voir les réponses (1)

Servitude d'eau usée
Litiges entre voisins

Bonjour, j'étais propriétaire d'un terrain ou il y avait 2 maisons A et B dont A se située en bordure de la route et B était sur l’arrière de A avec une avec une fosse septique commune pour les 2 maisons.En 2013 j'ai vendu la maison A et dans l'acte de vente j'a...

Par Joel
Département : (97)
Question posée le 05/07/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK