Droit de l'immobilier
Achat immobilier par un comité sportif
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je suis présidente d'un comité départemental de tir à l'arc et nous souhaitons acheter un lieu pour le stockage du matériel nécessaire aux compétitions, qui est le représentant du comité, comment procéder pour l'achat quelles sont les conditions à remplir, y a t il des choses à faire en amont de l'achat?
merci d'avance
Question posée le 14/04/2020
Par Nadine
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Diane DAVIDOVICI (Avocat)
Date de la réponse : le 14/04/2020
Chère Madame,
Habituée des questions en droit commercial et droit du sport, je suis à votre disposition pour vous apporter des précisions sur ces points. Vous pouvez m'appeler le 15 avril au matin ou à votre convenance.
Très cordialement,
Diane Davidovici
07.54.81.75.78
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