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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Exonération de taxe vente résidence secondaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je vends une résidence secondaire que nous n’habitons pas( Elle est en location meublée) - Nous sommes locataire de notre résidence principale depuis cinq ans. - Nous vendons pour acheter un hôtel maison d’hôtes en Espagne. Je voudrais m’assurer ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Achat terrain constructible et décret prévention des risques
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, mes beaux-parents vont acheter un terrains constructibles en lotissement sur le secteur de Bellême 61130. L'agent immobilier nous dit qu'il ne doit pas faire d'étude de sol pour la vente carte pas de carte des zones a risques. Alors que sur georisque c'est bi...
Département : Orne (61)
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Vente local mixte
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour J ai acheté un local commercial et 3 ans après j ai créé 2 lots indivisibles un appartement pour ma résidence principale et un local commercial pour continuer mon activité déjà présente lors de mon achat puisque que avant la vente j etais locataire J...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Fiscalité sur vente terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons acheté en nov 2014 une maison (propriété principale) 410000€ sur un terrain de 277m2. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de vendre une partie de la parcelle (130m2) à notre voisin. Nous aimerions estimé la fiscalité (taxe sur la plus ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Impôt sur surplus vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je souhaite vendre mon appartement situé sur le 92, acheté en 2006 195000 euros, estimé entre 280 000 et 300000 euros. Quelles seraient les taxes applicables en sachant que je ne possède aucun autre bien à mon nom que ce soit à titre de location ou de prop...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Problème canisse copropriété
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement en Rdv légèrement surélevé donnant sur des places de stationnements. Quand nous l'avons visité, le balcon était pourvu d'un cache-vue en plexiglas. La copropriété a demandé à la locataire sortante de l'enleve...
Département : Charente-Maritime (17)
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Requête en omission demande d'expulsion locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Mon huissier a constaté que le juge n’a pas statué sur la demande d’expulsion (pourtant présente dans l'assignation). Par conséquent, il demande à mon avocat de bien vouloir adresser une requête en omission à la juridiction. En parallèle, il compt...
Département : Nord (59)
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Credit conso
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite savoir si, l'on peut acheter un bien immobilier par le biais d'un Credit Personnel ? Merci d'avance. Bien codrialement, M. SAIDI.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mon ami
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Résiliation de bail n’est pas la bonne réponse, mais je savais pas quoi mettre à la place. Mon amie a signé un bail avec ma propriétaire, car le logement au premier devait se libérer. La voisine en question lui ayons dis qu’elle quitterait le logeme...
Département : Haut-Rhin (68)
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Annuler un copriétaire sur acte de propriété
Problèmes de copropriété et syndic
Je reviens vers vous pour savoir s'il était possible de cha,ger un acte de propriété. Les faits, j ai acheté une maison il y a 7 ans, sur l'acte de propriété est noté mon nom à 80% et celui d ema compagne de PACS à 20% (car je trouvais çà normal qu'elle appar...
Département : Var (83)
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