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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Nous souhaitons acquérir une partie d'un terrain qui a été divisé par ses propriétaires. La parcelle que nous souhaitons mesure 870m2. Sur celle-ci le propriétaire veut garder 220m2. Cela nous convient. Néanmoins, le propriétaire nous confirme qu'il n'est pas nÃ...

Par Franchise
Département : (97)
Question posée le 19/06/2020
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Maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je veux vendre ma maison mais j ai un plan de surendettement est ce possible merci cordialement

Par Athos
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 19/06/2020
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Surface imposable
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite acquérir une maison , est ce que la présence de combles aménagées ou non aménagées et la présence de sous sol total augmenteraient la taxe foncière et la taxe d'habitation Cordialement Mme HABIBALLAH

Par Celeste
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/06/2020
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Activer dpu pour la mairie
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite savoir si le droit de préemption est toujours activé ou si il faut l'activer quelle est la démarche? Il y a bien une démarche à faire avant la demande d'aliéner? Dans l'attente d'une réponse de votre part, Cordialement, Me NOIREL

Par Mary21
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/06/2020
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Vente maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mr Mme Voilà moi et mon concubin avont acheté un terrain et fais construire en fesant un prêt casdenvoilà plus de 7 ans. Nous souhaiterons vendre et acheter autre chose beaucoup plus grand avec la vente tout en continuant de rembourser le crédit peut-on...

Par Vivi
Département : (98)
Question posée le 17/06/2020
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Litige avec voisin
Litiges entre voisins

La maison a côté de mon appartement à été vendu. Le nouveau propriétaire la transforme et pour cela a démoli la toiture pour apparement faire une terrasse. De ce fait, il a fait apparaître les parpaing d'une partie de mon mur sans crépi et depuis j'aides probl...

Par Cachou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/06/2020
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Résiliation bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je loue une maison, il reste deux ans de bail. Je rencontre des difficultés financière et veut chercher du travail dans la région où se trouve la maison, je voulais savoir si j'ai le droit de mettre fin au bail avant échéance? Merci Cordialement. GZ...

Par Gz
Département : Vendée (85)
Question posée le 16/06/2020
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Litige locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Je loue un studio depuis 2 ans à une étudiante et le bail de 2 ans (à la demande de la locataire) se termine le 25 août 2020. Je viens de décider de le mettre en vente mais par téléphone la locataire me m'autorise à faire visiter le studio avant le ...

Par Bitgit
Département : Nord (59)
Question posée le 16/06/2020
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Construction et assurances decennale et dommage ouvrage
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Je rencontre un problème avec ma maison en ossature bois construite en 2014, j'ai contacté le constructeur qui se trouve en liquidation judiciaire depuis plus d'un an. Il m'a invité à contacter son assurance garantie décennale, qui m'a renvoyé vers mon...

Par Chaussette
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/06/2020
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Vente a ma sci
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai fait l'acquisition d'un appartement sous loi Robien a la fin des années 2000. Il est donc pour le moment en nom propre, et il n'est plus sous le coup des neufs ans a garder. Celui ci a perdu de la valeur mais en le revendant au prix évalué du marché je peux...

Par Greg
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/06/2020
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