Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Lien de causalité
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour,la commune va créer une voirie le long de mon terrain..hors j ai un cerisier ornemental de 30 ans à 1 m.de la limite..les grosses racines vont être coupées et rabotées par les engins..mon arbre d après des paysagistes ne résistera pas..comment faire,pour ...

Par Guillaume
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 01/07/2020
Voir les réponses (0)

Essai avant achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai lu que CapiFrance proposait depuis quelques années la possibilité d'essayer un bien immobilier durant 24h maxi avant achat. Pensez-vous qu'il soit possible d'allonger ce délai à 1 semaine par exemple ? Bien à vous. Alain de Boysère

Par Alain1
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 01/07/2020
Voir les réponses (0)

Prêt de terrain sans bail
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour je suis propriétaire d’un terrain dans la vienne en zone constructible. J’ai prêté ce terrain depuis 4 ans à un voisin, sans bail ni contrat de location pour qu’il y mette ses chevaux ce qui permet de limiter la pousse de la végétation. Si dans un...

Par Jlp
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 30/06/2020
Voir les réponses (1)

Caution
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, notre proprietaire vient de nous envoyez un courrier nous signalant qu'il va nous rendre la caution mais il preleve une somme pour le portail qui etait en panne. ce portail ,'a jamais été entretenu par le proprietaire. il etait tombé plusieurs fois en pan...

Par Steeven38
Département : Isère (38)
Question posée le 30/06/2020
Voir les réponses (0)

Donation ou vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je désir céder la moitié de ma maison à ma compagne, je voulais savoir si juridiquement la donation et aussi valable qu'une vente. Sachant que nous avons un enfant ensemble, que j'ai deux enfants d'une précédente relation et ma compagne un enfant d'une ...

Par Jaq
Département : Loiret (45)
Question posée le 29/06/2020
Voir les réponses (0)

Achat en indivision avec un membre de la famille
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ayant une petite somme de côté n'étant pas suffisante pour investir de mon côté (je suis déjà propriétaire et paye un prêt) je souhaiterais utiliser cette somme pour aider mon frère à acheter son premier appartement. Mon apport (sans prêt pour mo...

Par Clementineperreaut
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/06/2020
Voir les réponses (0)

Donation terrain
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, si nous faisons construire une maison sur un terrain familiale que j'ai eu par donation, comment faire pour que ma femme soit également propriétaire du terrain ?

Par Vincent10
Département : Aube (10)
Question posée le 28/06/2020
Voir les réponses (0)

Aides a l'achat sur bien mixte (rp+locatif familiale)
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche sur le net je n'ai trouvé aucune réponses. Pouvez vous me dire s'il est possible ou comment prétendre aux Prêt réglementé (PTZ,PAS,ACTION LOGEMENT) pour l'achat d'une résidence principal...

Par Chris972
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/06/2020
Voir les réponses (0)

Place de parking privative dans garage en copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Place de parking privative dans garage en parties communes : Bonjour, Je loue mon appartement sur AirBnb quelques semaines entre juillet 20 et aout 20. Mon appartement dispose de 2 places de parking privatives (notées sur l'acte de propriété avec tantièmes). ...

Par Mayane1ere
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/06/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour,je suis marié sous le régime de la communauté. Puis je acheter une résidence secondaire en pleine propriété ? Avec mes remerciements Cordialement

Par Jean-marc
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/06/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)