Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Rajout d'un conjoint sur acte de propriété
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon conjoint a acheter une maison seule et nous voudrions me rajouter sur l'acte de propriété,pourriez-vous me dire comment faire pour ne pas payer des frais de notaires trop important? De plus pouvons nous mettre sinon l'intégralité au nom de notre fil...

Par Aline
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 27/06/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour Si je scinde ma résidence principale et puis en la vendant suis je assujetti à la taxe sur la plus value? Cordialement

Par Nihat
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/06/2020
Voir les réponses (0)

Acquisition immobilière à plusieurs
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous souhaitons acheté un bien immobilier à 3 (ma sœur, mon mari et moi meme) : faut-il monter une indivision ou une sci pour simplifier la procédure?

Par Ccrosnier
Département : Isère (38)
Question posée le 26/06/2020
Voir les réponses (0)

Assainissement
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour Nous allons vendre notre maison l assainissement n est pas relie au réseau ;nous avons le diagnostic assainissement;peut on la vendre sans refaire les travaux et de mettre dans le compromis qu il est a la charge de l acquereur on a une facture du cout des...

Par Mimi
Département : Doubs (25)
Question posée le 25/06/2020
Voir les réponses (0)

Peut on refuser un avenant
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons acheter une maison et les vendeurs veulent decalles la date de remise des clés. De ce fait, vers un avenant, car la date du compromis sera dépassé. A t'on le droit de refuser l'avenant ? Et qu'est ce que cela engendre ?

Par Manon
Département : Somme (80)
Question posée le 24/06/2020
Voir les réponses (0)

Bonjour , ma compagne et moi avons acheté un bien immobilier d'une valeur de 190000 e ( frais de notaire compris )en 2012. Dernièrement celle ci a décidé de me quitter, elle d'accord pour que je reste dans la maison et je souhaite donc la racheter. A savoir qu...

Par David
Département : Oise (60)
Question posée le 24/06/2020
Voir les réponses (0)

Remboursement anticipé dun prêt par fonds propres
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour J'aimerais savoir si mon mari (mariage communauté réduite aux acquêts) peut rembourser par anticipation un bien commun par fonds propres (maison familiale) et obtenir ainsi un financement par fonds propres Supérieur à 50% du financement par la communaut...

Par Christine83320
Département : Var (83)
Question posée le 24/06/2020
Voir les réponses (0)

La soulte
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, J’ai une maison avec mon ex. Je veux garder la maison. La banque me suit. Mais je dois la soulte à mon ex. Je continue à payer le crédit taxe foncière, depuis plus d’un an.... Que puis je demander comme déduction au notaire. (Moitié du crédit, mo...

Par Juju69
Département : Var (83)
Question posée le 23/06/2020
Voir les réponses (0)

Loi pinel
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour J ai acheté un appartement en loi Pinel sur plan. La remise des clés aura lieu dans 2 mois. Cependant, suite à un changement, je désire le revendre. Cela est il possible? Dois je d abord attendre la remise des clés ou puis le vendre avant,en cours d achèv...

Par Eugénie
Département : Savoie (73)
Question posée le 23/06/2020
Voir les réponses (0)

Conditions suspensives croisées
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite vendre ma maison et en acheter une autre. Peut-on mettre dans l'acte de vente une condition suspensive relative à la réalisation de la vente (pour éviter de me trouver SDF s'il y a préemption), et dans l'acte d'achat une condition suspensive rel...

Par Rje64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 23/06/2020
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)