Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Lien de causalité
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,la commune va créer une voirie le long de mon terrain..hors j ai un cerisier ornemental de 30 ans à 1 m.de la limite..les grosses racines vont être coupées et rabotées par les engins..mon arbre d après des paysagistes ne résistera pas..comment faire,pour ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Essai avant achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai lu que CapiFrance proposait depuis quelques années la possibilité d'essayer un bien immobilier durant 24h maxi avant achat. Pensez-vous qu'il soit possible d'allonger ce délai à 1 semaine par exemple ? Bien à vous. Alain de Boysère
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (0)
Prêt de terrain sans bail
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je suis propriétaire d’un terrain dans la vienne en zone constructible. J’ai prêté ce terrain depuis 4 ans à un voisin, sans bail ni contrat de location pour qu’il y mette ses chevaux ce qui permet de limiter la pousse de la végétation. Si dans un...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Caution
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, notre proprietaire vient de nous envoyez un courrier nous signalant qu'il va nous rendre la caution mais il preleve une somme pour le portail qui etait en panne. ce portail ,'a jamais été entretenu par le proprietaire. il etait tombé plusieurs fois en pan...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Donation ou vente ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Je désir céder la moitié de ma maison à ma compagne, je voulais savoir si juridiquement la donation et aussi valable qu'une vente. Sachant que nous avons un enfant ensemble, que j'ai deux enfants d'une précédente relation et ma compagne un enfant d'une ...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Achat en indivision avec un membre de la famille
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ayant une petite somme de côté n'étant pas suffisante pour investir de mon côté (je suis déjà propriétaire et paye un prêt) je souhaiterais utiliser cette somme pour aider mon frère à acheter son premier appartement. Mon apport (sans prêt pour mo...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Donation terrain
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, si nous faisons construire une maison sur un terrain familiale que j'ai eu par donation, comment faire pour que ma femme soit également propriétaire du terrain ?
Département : Aube (10)
Voir les réponses (0)
Aides a l'achat sur bien mixte (rp+locatif familiale)
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche sur le net je n'ai trouvé aucune réponses. Pouvez vous me dire s'il est possible ou comment prétendre aux Prêt réglementé (PTZ,PAS,ACTION LOGEMENT) pour l'achat d'une résidence principal...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Place de parking privative dans garage en copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Place de parking privative dans garage en parties communes : Bonjour, Je loue mon appartement sur AirBnb quelques semaines entre juillet 20 et aout 20. Mon appartement dispose de 2 places de parking privatives (notées sur l'acte de propriété avec tantièmes). ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Puis je acheter une résidence secondaire en pleine propriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,je suis marié sous le régime de la communauté. Puis je acheter une résidence secondaire en pleine propriété ? Avec mes remerciements Cordialement
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon









