Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vente de mison; part aux nus proprietaire
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour; je suis usufruitiere d'une maison (mari décédé).Avec 2 enfants à lui et un à moi.Si il y a vente(avec accord des parties) quelles seraient les parts attribuées à chacun d'entre nous ?avec un exemple sur disons 200000€.Et si je rachéte la part de des e...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Facture du solde de travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, J'ai fait construire mon habitation par un artisan dont je n'ai pas à me plaindre du travail. Il m'a fait un devis, j'ai payé par tranche, j'ai eu un reçu à chaque versement. Les travaux ont été stoppés par le covid, quelques broutilles restent à faire...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Faut-il attendre le résultat de l’étude thermique pour ..?
Achat-vente d'un bien immobilier
Est-il obligatoire attendre le résultat de l’étude Géotechnique pour signer le compromis de vente ?( Le propriétaire du terrain abattirent doit fournir pour la vente Le résultat de l’étude géothermique en vue des risques que le terrain comporte . L’étude n...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
Demande d'information suite à séparation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J'aurais besoin d'un renseignement. Je me sépare de ma copine le crédit de la maison et la maison est aux deux nom. Je souhaite lui laisser la maison et le crédit.Le temps que tout ce règle. Est-ce que une attestation signé stipulant que je lui laisse...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Mon mur est-il mitoyen?
Litiges entre voisins
Bonjour, Notre voisin souhaite refaire son garage et en rabaisser la toiture. Le problème est que la charpente du garage initiale a été fixée dans notre pignon de maison. Nous lui avons dit qu'il ne peut pas se fixer dans notre mur sans notre autorisation mais ...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Frais de notaire réduits
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour ma compagne et moi allons acheter un terrain sur la commune d'IDRON (64320) et nous souhaiterions savoir si le texte suivant s'applique pour nous : Dans une hypothèse en particulier, l’acheteur d’un terrain nu peut bénéficier du taux réduit des frais...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Plus value
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J ai acquis un appartement en 1994 qui a été ma résidence principale jusqu'à fin 2006 Ensuite je l ai mis en location et je souhaite le vendre maintenant La plus value est elle calculée par rapport à la date d acquisition ou à partir de la date où ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Indivision d'un achat a 50 pour cent
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour je suis en indivision a 50 pour cent avec ma compagne nous somme ni marié ni pacsé suite a un credit pour l'achat d'un terrain et d'un credit pour l'achat des matériaux pour construire une maison que j'ai réaliser moi même ma compagne n'a plus travailler 4...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Dpe pas remis
Logement loué : entretien et travaux
bonjour ,je suis dans la maison que je loue 500 euros depuis 01/11/1994 , je voudrais savoir si ma propriétaire doit faire le DPE ? si oui a quelle date , car ma facture de fioul domestique par mois plus de 350 euros es ce que j'ai des recourt contre ma propriétaire ...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Terrain en indivision
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous sommes quatre propriétaires d'un chemin en indivision. Un des propriétaires possède une parcelle en bout de ce chemin. il a eu l’autorisation par l'administration de construire un hangar sur ce terrain. Pour alimenter en eau, en électricité et ...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









