Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour // pourriez-vous m'informer - si il y a un délai de prescription pour le partage des biens pour un divorce prononcé en cours d'appel à DOUAI en septembre 1993 (( si oui - quel est se délai et ou faut il en faire la demande pour avoir le plein droit sur se bi...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous, car avec mon mari, nous allons acheter un terrain pour y construire une maison. A noter que mon mari à deux enfants majeurs d'un premier mariage. Avec mon mari, nous souhaitons que l'un et l'autre puissions garder ou ven...

bonjour, ai acheté en 2000 une maison avec mon concubin en moitié indivise pour chacun . Nous sommes mariés en 2002 sans contrat, mon mari est décédé en septembre 2002 . Ai bien déclaré aux impôts mais pas passée chez le notaire car je ne savais pas qu'il...

bonjour, mon mari a eu par donation partage une maison dont ses parents ont eu l'usufruit. son père est décédé et sa maman vient de décider de vivre en maison de retraite. quelles sont les conditions pour pouvoir vendre la maison à une sci que nous souhaitons cré...

Bonjour, Je me permets de venir poser ma question ici en desespoir de cause. Samedi nous avons visité une maison affiché au prix de 270000 euros. Nous avons fait une proposition au prix l'après-midi même par mail. Les vendeurs nous ont indiqués qu ils a...

Bonjour, Nous avons appris que notre constructeur était en liquidation. Les travaux ne sont pas encore démarré et n’avons pas encore versé d’argent au constructeur. Nous devions démarré dans quelques jours. Nous souhaiterions donc résilier notre contrat et a...

bonjour , j'ai loué mon gîte j'ai envoyé des photos du lieu et un contrat de location demandeur pour une semaine je demande une caution de 100 euros pour la réservation , à leur arrivée les personnes n'était pas satisfaite du lieu et ont voulu que je rembourse le...

Bonjour peux t'on louer une maison jusqu'à un montant définitif de la valeur de la maison avec le propriétaire et en devenir propriétaire ? Cordialement

Bonjour j ai acheté seule mon appartement et maintenant je vis avec mon conjoint dans cet appartement et il participe aux frais. Je souhaiterais qu il beneficie de ce bien autant que moi comment dois je faire ? Est ce qu un pacs peut lui garantir le bien si je dece...

Bonjour, nous souhaitons acheter notre residence principale en SCI à l'IS; cette SCI sera rattachée à la holding qui gere deja des SCI IS. L'obejctif est de financer en partie ou en totalite la residence principale par la holding. Est ce possible? devons nous mettre ...