Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour,je veux vendre ma maison pour en acheter un plus petite. Mon frère se propose de me faire le prêt relais. Est ce possible en passant par un notaire bien sur. Merci pour votre réponse Monique Dupuy

Bonjour, Dans le cadre de la vente d'un étang construit en 1964 après autorisation préfectorale et après déclaration du commencement des travaux, je ne sais comment prouver sa conformité. Je n'ai réceptionné de la part des différentes autorités concernées auc...

Bonjour, Madame BLANDIN propriétaire du gîte ne souhaite plus en faire un meublé de tourisme et souhaite annuler le cerfa 14004*04. Quelle est la procédure? D'avance merci.‌ Je reste à votre disposition. Bien cordialement, Le secrétariat. Commune d...

Je suis propriétaire d un bien immobilier et je voudrais en donner la moitié à mon compagnon que dois je faire?

Est-t'il possible de faire passer un bien immobilier au nom de sa soeur sans pour cela le lui vendre ? Ce bien est encore sous crédit mais il est supporter par ma soeur et souhaiterais lui transmettre ce titre de propriétaire.

Bonjour, vendeur d'un bien immobilier, est il possible de vendre le bâti et de rédiger un bail emphytéotique ( sur 18 ans par exemple) pour le terrain? Car je souhaite vendre les murs mais pas le terrain. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.

Pour vendre en viager, la quotité disponible du patrimoine du vendeur doit être au moins égale en plus du prix du prix de vente du bien immobilier . Est-ce vrai? Merci

Bonjour j ai un droit de passage notarié de 1972 en faite mon grand père a vendu des terrains mais se réservent un droit de passage a toutes fin sur t elle parcelle section AB restant vendeurs que cela veut il dire merci . Cordialement

Mon ancienne femme de ménage refuse de me rendre les clefs de mon domicile avec mes remerciements pour votre réponse

Ma fin de bail daté de fin juin avec contestation du 1er EDL sortant le 2eme un mois plus tard dans aucun des 2 on nous a demandé de fournir l'attestation de l'entretien de chaudière qui date de mi-juin l'année précédente soit 1an et 9 jours. Dois-je prendre en ch...