Droit de l'immobilier
Clause sur promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Le notaire spécifie sur la promesse de vente:
Vice cache.le promettant ne sera pas tenu à la garantie des vices apparents ou cachés pouvant affecte le sol le sous-sol ou les bâtiments.
Toutefois l exoneration ne peut s appliqueraux défaut de la chose vendue dont le promettant à déjà connaissance
Puis je faire enlever cette clause qui ne me met pas en confiance
Question posée le 25/08/2020
Par Annieyannis13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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