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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Promesse de dons
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, ma maman est en train de vendre sa maison, en pleine signature du compromis. A l'issu de la vente elle aimerait faire un don de 10 000 € a moi et a mon frère. Moi et mon conjoint aimerions acheter une maison, cela constituerait une bonne partie de notre ap...
Département : Haut-Rhin (68)
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Transcrire la propriété d une parcelle
Litiges entre voisins
Une personne de 93 se rends compte qu'une parcelle 3ares 22, est encore au nom de son grand père. Elle demande comment actualiser la situation avant le transfert des biens vers ses enfants ? livre foncier Alsace Moselle .
Département : Bas-Rhin (67)
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Avons-nous un recours sur un mauvais dpe 5 ans après l’achat ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J’ai acheté 1 appartement il y a 5 ans avec un DPE classé à D ,en refaisant un DPE récemment il est passé à G. Avons nous un recours après 5 ans et contre qui? Merci d’avance pour votre réponse.
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Frais notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J’ai signé mon préavis pour l’achat d’un terrain et j’aimerais avoir un avis sur les frais de notaire que je trouve élevé ? Prix du terrain : 76700€ Frais de la vente : 7100€
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Frais de nitaire
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, lors d un divorce, quel est le pourcentage de frais de notaire et sur quelle base, soulte, estimation du bien immobilier ? Cordialement, Vincent Gaudy.
Département : Haute-Vienne (87)
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Frais de remboursement anticipé si avenant et changement de taux
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je vais rembourser un prêt immobilier de manière anticipée, et par rapport au frais de remboursement, la banque me dit qu'ils sont équivalent à 6 mois d'intérets au taux initial du crédit. Sachant qu'on avait fait un avenant qui avait fait passé le tau...
Département : Drôme (26)
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Reprendre le bien familiale après décès
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je juste savoir quelle questions à poser au notaire pour la reprise du bien de mes parents, mon père et décédé et reste ma mère. en effet nous sommes trois enfants et tous d'acore que je reprenne la maison familiale après le décès de ma mère, pouvez...
Département : Val-d'Oise (95)
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Plus value immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes sur le point de céder une partie de notre terrain ( résidence principale ) à hauteur de 800m2 pour 305 000( dont 10 000e de frais d'agence ) . Notre question est la suivante : sachant qu'actuellement notre terrain est de 1800 m2, que nous avo...
Département : Rhône (69)
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Achat maison sur terrain de loisirs
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaiterais acquérir une maison construite sur un terrain de loisirs. Cette maison n'est pas raccordée au réseau et elle ne peut pas se faire raccorder elle est assez isolée. Ma question est la suivante : Puis je prétendre à un prêt immobilier ...
Département : Vienne (86)
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Servitude d epassage
Litiges entre voisins
Bonjour, J'ai donné un droit de passage à mon voisin car son terrain était enclavé (3 lots à construire). Mon voisin vient de vendre son terrain et donc le droit de passage avec. Cependant l'acheteur est un promoteur qui à aussi acheté les autres terrains vois...
Département : Rhône (69)
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