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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Isolation par l'extérieur
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Pour isoler ma maison par l'extérieur dois je racheter à ma copropriété les mètres linéaire sur lesquels mon isolation va reposer sachant que le terrain appartient à la copropriété. Merci Cordialement
Département : Rhône (69)
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Servitude de passage
Litiges entre voisins
Bonjour, j'ai acheté un cabanon où il n'y avait qu'un chemin.Le propriétaire du terrain voisin m'a donné un droit de passage(servitude)il y a 35 ans.Entre-temps la mairie de ma commune a racheté ce terrain l' a goudronné, ce chemin donne accès à plusieurs anten...
Département : Var (83)
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Report date signature acte achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
achat de maison j'ai signé la promesse de vente le 27 février 2020 Signature de l'acte prévu pour le 30 septembre 2020. le 11/09/2020 le notaire me demande si la date du 30 pourra être respectée; Ma réponse: oui Les 24 et 25 j'ai téléphoné au notaire sans ...
Département : Paris (75)
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Vice caché concernant l assainissement d un bien à la vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour J ai acheté un appartement en août 2011 , je dois revendre ce bien ,un compromis a été signé début juillet avec une condition suspencive de contrôle d assainissement obligatoire , qui n’avait pas été réalisé lors de mon achat . Ce contrôle ef...
Département : Val-d'Oise (95)
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Promesse de dons
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, ma maman est en train de vendre sa maison, en pleine signature du compromis. A l'issu de la vente elle aimerait faire un don de 10 000 € a moi et a mon frère. Moi et mon conjoint aimerions acheter une maison, cela constituerait une bonne partie de notre ap...
Département : Haut-Rhin (68)
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Transcrire la propriété d une parcelle
Litiges entre voisins
Une personne de 93 se rends compte qu'une parcelle 3ares 22, est encore au nom de son grand père. Elle demande comment actualiser la situation avant le transfert des biens vers ses enfants ? livre foncier Alsace Moselle .
Département : Bas-Rhin (67)
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Avons-nous un recours sur un mauvais dpe 5 ans après l’achat ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir, J’ai acheté 1 appartement il y a 5 ans avec un DPE classé à D ,en refaisant un DPE récemment il est passé à G. Avons nous un recours après 5 ans et contre qui? Merci d’avance pour votre réponse.
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Frais notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J’ai signé mon préavis pour l’achat d’un terrain et j’aimerais avoir un avis sur les frais de notaire que je trouve élevé ? Prix du terrain : 76700€ Frais de la vente : 7100€
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Frais de nitaire
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, lors d un divorce, quel est le pourcentage de frais de notaire et sur quelle base, soulte, estimation du bien immobilier ? Cordialement, Vincent Gaudy.
Département : Haute-Vienne (87)
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Frais de remboursement anticipé si avenant et changement de taux
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, je vais rembourser un prêt immobilier de manière anticipée, et par rapport au frais de remboursement, la banque me dit qu'ils sont équivalent à 6 mois d'intérets au taux initial du crédit. Sachant qu'on avait fait un avenant qui avait fait passé le tau...
Département : Drôme (26)
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