Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour
Je suis propriétaire de 2 parcelles cadastrées contigus et enclavées.
La 1ere parcelle est occupée en totalité par la maison d'habitation.
La porte d'entrée de l'habitation donne sur la 2ème parcelle.
J'ai un droit de passage (acte notarié) que j'utilisais (depuis toujours > 30 ans) jusqu'à la porte d'entrée.
Le nouveau propriétaire du terrain qui a la servitude, m'interdit l'accès à la porte d'entrée et me l'autorise uniquement jusqu'à la porte du garage.
Son terrain arrive à raz du mur (de l'habitation) comportant la porte du garage et la porte d'habitation.
En a t il le droit ?... en sachant que la 2ème parcelle reste enclavée puisque pour avoir accès à la voie publique, il faut passer par l'habitation.
Merci de votre réponse
Cordialement
Question posée le 29/09/2020
Par Cigogne59
Département : Isère (38)
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