Je souffre d'une servitude dont je ne connaissais pas l'existence
Litiges entre voisins
Bonjour, Jai acheter une maison en Aout 2010 possédant une coure. Avant d'acheter j'ai moi même ainsi que la vendeuse demander au notaire s'il y avait un droit de passage ou autre vu que mon voisin avait une porte de garage qui donne sur ma coure , lequel nous a répondu que non.
en effet rien n'est stipulé sur mon acte de vente ni sur celui de la vendeuse et encore moins sur celui de mon voisin qui proclame un droit de passage aussitôt la vente réalisée.
Après être passer devant le tribunal ou la partie adverse a retrouvé un acte de vente de 1938 stipulant un droit de passage je me suis vu condamné a lui versé des dommages et intérêts et subir une servitude.
Jai donc fait estimé la maison par une agence immobilière qui stipule que ma maison a perdue de la valeur en cause du droit de passage.
de ce fait ma question est simple ,perdu pour perdu puis je demander un dédommagement au Notaire, car si j'avais u connaissance d'une servitude, je n'aurais jamais acheter.
Question posée le 25/11/2020
Par Jojo52300
Département : Haute-Marne (52)
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