Droit de l'immobilier
Question sur un droit de passage
Litiges entre voisins
Nous avons acheté notre maison il y a 5 ans avec obligation de droit de passage sur notre terrain mais la propriété qui avait ce droit à brûlé et va être démolie que devient ce droit de passage est il reconduit si un nouveau propriétaire rebâti à cet endroit sommes nous obligés d’accepter ce même droit
Question posée le 08/01/2021
Par Lilie
Département : Vosges (88)
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